Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 1314 au Ministère de l'agriculture
Cheptel des petits ruminants
Question soumise le 2 août 2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'électronisation du cheptel des petits ruminants. L'arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine rend en effet obligatoire l'identification électronique des petits ruminants sur l'ensemble du territoire national. Afin d'atteindre cet objectif avant le 1er juillet 2013 pour l'ensemble du cheptel reproducteur ovin et caprin, né avant juillet 2010, des opérations de rebouclage des animaux sont mises en œuvre, encadrées par des agents habilités de l'Établissement départemental de l'élevage (EdE). Pour ces opérations d'électronisation des petits ruminants, le ministère a prévu le versement, sur trois ans, aux EdE d'une subvention d'un montant de trois millions d'euros pour la prise en charge du surcoût des repères électroniques. La totalité de la subvention est répartie en fonction de l'effectif ovin et caprin de la zone administrative de l'EdE, ce qui se traduit en Aveyron pour les années 2010, 2011 et 2012 par une enveloppe de 407 654 euros correspondant au financement d'environ 450 000 repères. Cependant au 1er mars 2012, 868 élevages étaient « électronisés » pour 293 405 repères et le besoin prévisionnel s'établit pour 2012/2013 à 310 000 repères supplémentaires pour le cheptel restant, de sorte que le financement de plus de 150 000 repères n'est pas assuré avec l'enveloppe initiale. En conséquence, la chambre d'agriculture de l'Aveyron, réunie en session ordinaire le vendredi 20 avril 2012, a demandé que le ministère en charge de l'agriculture verse une dotation complémentaire de 145 000 euros pour honorer, comme énoncé, l'accompagnement financier des éleveurs dans le cadre de cette opération. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de répondre favorablement à cette demande.
Réponse émise le 6 septembre 2012
Les opérations d'électronisation (débouclage - rebouclage électronique) à l'identique des petits ruminants ont été mises en œuvre sur une période de trois ans afin d'accélérer l'électronisation du cheptel français et inciter les éleveurs à anticiper l'obligation du 1er juillet 2013. Pour ce faire, ils doivent se signaler à l'Établissement départemental d'Élevage qui établit un planning prévisionnel. L'Établissement départemental d'Élevage vérifie la bonne réalisation de chaque opération de débouclage-rebouclage par une visite chez l'éleveur. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a prévu de verser au terme du 1er juillet 2013 une subvention d'un montant total de trois millions d'euros. Cette subvention, destinée aux détenteurs de petits ruminants, permet, pendant la période, la prise en charge du surcoût du repère électronique à hauteur d'un euro maximum par repère posé. Le budget alloué pour cette opération a été initialement limité à trois millions d'euros et il n'a jamais été prévu que ce montant couvre la totalité de l'électronisation des petits ruminants. L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et les représentants des organisations professionnelles ont été informés et ont dû relayer cette information auprès des éleveurs. Dans le contexte actuel, il n'est pas prévu de crédits supplémentaires sur ces opérations d'électronisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.