Question soumise le 2 août 2012

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les menaces qui pèsent sur les productions sous appellations d'origine contrôlée (AOC) du fait du développement de la contrefaçon.

Les AOC ont été créées pour protéger et mettre en valeur la qualité des productions de nos terroirs. On en compte plus de 400 dans le seul domaine des vins, eau-de-vie, produits cidricoles et rhum.

Parmi ces produits, le calvados fait l'objet d'une contrefaçon croissante qui menace les exportations de la production normande notamment dans les pays dans lesquels le calvados enregistre les plus importantes hausses de ses exportations, tels que les pays scandinaves.

Au vu de l'importance de ces productions pour l'économie, une intervention forte du Gouvernement est attendue, notamment avec nos partenaires européens, afin de protéger ces filières d'excellence telles que celle du calvados.

Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre, et sous quel calendrier, pour protéger les AOC et en particulier celle du Calvados.

Réponse émise le 6 septembre 2012

Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) tels que les produits d'appellation d'origine (AOC/ AOP) ou sous indication géographique protégée (IGP) représentent une valeur ajoutée très importante pour certaines filières et occupent une place prépondérante en valeur à l'export. Ils sont porteurs d'enjeux sociétaux tels que la reconnaissance et la préservation des savoir faire, la différenciation des produits, la valorisation des territoires, le bien être, la protection de l'environnement. Leur notoriété internationale et leur attractivité les exposent tout particulièrement aux risques d'usurpation. Ces usurpations provoquent une réelle distorsion de concurrence et constituent des obstacles au commerce, au même titre que toutes les usurpations ou contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. La reconnaissance et la protection des indications géographiques sont donc une priorité pour la France, et plus particulièrement pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La protection des SIQO est une des missions confiées par le législateur à l'Institut national de l'origine et de la qualité, qui contribue ainsi à la défense et à la promotion des signes d'identification de la qualité et de l'origine tant en France qu'à l'étranger. La France est l'un des pays moteurs au sein de l'Union européenne pour promouvoir notre système d'indications géographiques dans les enceintes commerciales, tant au niveau multilatéral (Organisation mondiale du commerce) qu'au niveau bilatéral (négociation d'accords de libre-échange). À ce titre, elle s'assure systématiquement de l'introduction de dispositions permettant la reconnaissance et la protection effective de nos principales productions sous appellation ou sous indication géographique sur le territoire de nos partenaires commerciaux. Récemment, l'Union européenne a obtenu de bons résultats en ce sens avec la Corée du Sud, l'Ukraine ou encore le Pérou et la Colombie. Ces efforts se poursuivent dans le cadre des négociations en cours, notamment avec le Canada, Singapour, la Malaisie, ou encore la Chine. En complément, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt travaille en étroite collaboration avec les professionnels, le ministère en charge de l'économie et la Commission européenne pour mettre en œuvre des systèmes innovants de traçabilité pour lutter plus efficacement contre les contrefaçons, s'agissant notamment des vins et spiritueux en Chine.