Question soumise le 2 août 2012

M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national infirmier (ONI).

La situation de l'ONI est particulièrement critique, tant financièrement que moralement, étant donné le niveau d'endettement de l'ordre et le zèle avec lequel celui-ci tente de recruter des membres.

Aussi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement.

Réponse émise le 22 novembre 2012

La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrente de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.