Question soumise le 2 août 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des pneus. La filière recyclage des pneus connaît, en effet, un certain nombre de difficultés pour s'approvisionner en raison de la concurrence de la filière de valorisation énergétique en cimenterie. Il convient donc de s'interroger sur le fait que des entreprises de recyclage, pour faire tourner leur usine à plein régime, se trouvent dans l'obligation de s'approvisionner pour partie en Europe de l'est. Pourtant la directive déchets, en vigueur depuis décembre 2010, priorise le traitement des déchets. Ainsi, le recyclage doit primer sur la valorisation énergétique, les techniques d'élimination fermant la marche avec l'enfouissement. Il lui est reconnaissant de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée (fin de mandat.)