Question soumise le 2 août 2012

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Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la future Banque Postale Développement Local.

Suite à la crise financière de 2008 et à la restructuration de la banque DEXIA, les collectivités locales éprouvent aujourd'hui plus de difficultés à obtenir des crédits bancaires pour financer leurs projets d'investissement. Pour faire face à ce problème de raréfaction des crédits, l'État a donc annoncé la création de la Banque Postale Développement Local. Cette structure, détenue par la Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations, vise à fournir aux collectivités des crédits à court et moyen terme. Elle devait initialement être opérationnelle à l'été 2012.

Ce nouvel outil paraît indispensable au bon fonctionnement des collectivités locales, et notamment pour les petites communes. Aussi, elle lui demande dans quels délais le calendrier de cette banque postale pourra être mis en œuvre. Elle aimerait également savoir quelles seront les modalités d'accès aux offres proposées par cette future banque.

Retirée (caduque)