Question soumise le 9 août 2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes soulevés dans l'apiculture par le traitement du virus de Schmallenberg. Le virus de Schmallenberg, découvert en novembre 2011, touche les bovins, ovins et caprins. En Aveyron, trois cas ont été recensés. Malgré l'absence de traitement ou de vaccin connus à ce jour, les éleveurs, pour contrer ce virus, ont massivement traité leurs cheptels, et envisagent de faire de même avec les fumières, avec du Butox. Cet insecticide comporte du delthamétrine, composé chimique notoirement nocif pour les abeilles et l'environnement. Certains apiculteurs ont déjà perdu 60 % de leur cheptel depuis le début de cet usage massif du Butox. Il est à noter qu'un substitut au Butox, à base d'huiles essentielles, existe et qu'il est disponible en Aveyron auprès de la Fédération des organismes de défense sanitaire de l'Aveyron (FODSA).

Au vu de l'importance de l'activité apicole pour notre écosystème, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prévues par le Gouvernement pour enrayer les effets dévastateurs du Butox sur l'apiculture.

Réponse émise le 25 octobre 2012

L'infection des animaux par le virus Schmallenberg n'est pas une maladie réglementée par l'État et aucune mesure de lutte antivectorielle n'a été préconisée aux éleveurs. Les insecticides utilisés sur les animaux, considérés comme des médicaments vétérinaires et disponibles en France, possèdent tous une autorisation de mise sur le marché. À ce titre, leur utilisation doit être conforme aux préconisations du résumé des caractéristiques du produit. Les indications des spécialités à base de deltaméthrine sont les traitements préventifs et curatifs des infestations parasitaires externes telles que gales, poux, tiques mélophages et insectes volants et la décontamination des fumières n'en fait pas partie. Il ne s'agit cependant pas de sous-estimer l'impact écologique possible, notamment sur les abeilles, de l'utilisation des insecticides. Dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), les éleveurs et les vétérinaires ont intégré la nécessité de préserver l'environnement au cours des opérations de désinsectisation. C'est pourquoi l'utilisation des insecticides, et de la deltaméthrine en particulier, devrait présenter un risque limité pour les abeilles, dans la mesure où les vétérinaires les prescrivent de manière raisonnée, et où les éleveurs respectent les bonnes pratiques préconisées par les fabricants, ne serait-ce que pour des raisons économiques liées au coût de ces produits. Il est toutefois rappelé que les résultats d'une enquête épidémiologique conduite en 2009 dans le département de l'Ariège, sur les effets de la permethrine, substance pharmacologiquement active de la même famille que la deltaméthrine, utilisée dans le cadre de la lutte contre la FCO, n'avaient alors pas permis d'établir de corrélation entre la mortalité des abeilles et les traitements insecticides des locaux d'élevage ou d'hébergement des animaux. Par ailleurs, le réseau de surveillance annuelle des troubles des abeilles, mis en place depuis 2002, prévoit la déclaration des mortalités et autres troubles des abeilles par les apiculteurs. Pour les cas de mortalités aiguës de printemps, d'été ou d'automne pour lesquelles une intoxication par les produits phytopharmaceutiques est suspectée, la direction départementale en charge de la protection des populations et le service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt réalisent une enquête dans le but de déterminer l'origine de cette intoxication. Des prélèvements d'abeilles et de végétaux peuvent être effectués pour des analyses toxicologiques de confirmation. À l'heure actuelle, les analyses toxicologiques sont ciblées en fonction des traitements phytopharmaceutiques suspectés. En l'absence de suspicion clairement établie, une analyse multirésidus peut être demandée, la deltaméthrine pouvant alors faire partie des substances actives recherchées. Enfin, les professionnels peuvent transmettre aux services du ministère chargé de l'agriculture toute information concernant des cas de mortalité de colonies d'abeilles pour lesquelles l'intoxication par la deltaméthrine via les fumières est fortement suspectée, de manière à pouvoir adapter ce dispositif de surveillance si cela s'avère nécessaire.