Question soumise le 9 août 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que face aux très nombreuses intoxications par le monoxyde de carbone (CO), voire au décès de près de 300 personnes chaque année, il semble tout particulièrement nécessaire d'accroître les campagnes de prévention, afin de mieux faire connaître les risques encourus par l'utilisation d'appareils de chauffage défectueux, combinée à une mauvaise aération des logements ou des espaces collectifs, et les moyens de prévenir toute intoxication au monoxyde de carbone par des conseils répétés ou recommandations.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions d'amplifier ces campagnes par voie de presse, radio et télévision.

Réponse émise le 17 janvier 2013

La surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (CO) a été mise en place en 2004 et est coordonnée par l'institut de veille sanitaire (InVS). Les taux de mortalité annuels par intoxication accidentelle au CO ont diminué de plus de 75 % en 20 ans, évoluant de 300 cas à la fin des années 1970 aux alentours de 90 en 2009. En 2011, 915 intoxications accidentelles domestiques à des émanations de CO ont été recensées, impliquant 2 706 personnes dont 1 901 ont été transportées vers un service d'urgence hospitalière. Depuis 2004, des campagnes annuelles de prévention et sensibilisation sont menées avec plusieurs partenaires nationaux et locaux. Ainsi au début de chaque saison de chauffe, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) diffuse aux agences régionales de santé (ARS), aux préfectures et aux différents professionnels pouvant mener des actions de prévention, des supports d'information grand public (dépliants et affiches) sur les bons gestes à adopter pour prévenir les intoxications. Les ARS utilisent également pour diffusion locale un dossier de presse élaboré conjointement par le ministère des affaires sociales et de la santé, l'INPES et l'InVS. Des spots radios sont disponibles sur le site internet de l'INPES et sont relayés par les ARS aux radios locales. Les ARS et les préfectures élaborent annuellement un plan de communication permettant de diffuser ces documents d'information auprès du public, des partenaires et des relais potentiels. Ce dispositif local est complété à l'échelon national par des communiqués de presse. Des actions de sensibilisation des responsables des lieux de culte dans lesquels des cas d'intoxication ont été relevés en augmentation ces dernières années, ont été menées conjointement par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'intérieur. Des actions sont également réalisées par le ministère des affaires sociales et de la santé à l'attention des fédérations de distributeurs de groupes électrogènes et des associations d'aide aux familles en situation de précarité, afin de développer des actions de sensibilisation dans ce domaine, et de les informer des risques au mésusage de ces appareils. Pour la période hivernale 2012 - 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé une campagne de prévention active en direction des régions les plus touchées : Nord Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.