Question soumise le 9 août 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes préconisations de la Cour des comptes selon lesquelles l'État se doit de renforcer la prévention et le dépistage du VIH.

« L'ignorance de leur état de séropositivité, par plusieurs dizaines de milliers de personnes, la propagation de l'épidémie qui en résulte, le coût élevé des traitements pour l'assurance maladie et leur caractère pénible pour les patients, militent pour une politique plus active » indiquait la Cour des comptes.

Or, il souhaite lui faire remarquer que certaines associations, du fait de la réduction des subventions (40 % en moyenne), se trouvent dans l'obligation de réduire et parfois de cesser leurs actions en matière de prévention, de dépistage ou d'accompagnement des personnes séropositives et de leurs familles.

Il lui rappelle, cependant, que plus de 6 000 personnes nouvelles, chaque année, sont contaminées.

Il lui demande donc si elle entend prendre toutes dispositions visant à rétablir les montants des subventions.

Réponse émise le 17 janvier 2013

Alors que Mme Barré-Sinoussi vient de prendre la présidence de l'International Aids Society, le Président de la République a rappelé dans un message à l'occasion de la conférence internationale sur le sida de juillet 2012 à Washington le rôle fondamental de la France dans la lutte contre le sida, depuis l'identification du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en 1983 à l'institut Pasteur. Il a déclaré que la lutte contre le sida demeurait une priorité de la politique de santé en France. Comme la plupart des programmes du budget de l'État, le programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », sur lequel sont financées les actions de lutte contre le sida, a subi depuis plusieurs années une baisse régulière passant de 2007 à 2010 de 46,46 M€ à 41 M€ (tous crédits nationaux et régionaux confondus). Depuis 2010, les crédits régionaux consacrés à la lutte contre le VIH/IST et hépatites s'imputent comme tous les autres crédits de prévention sur l'enveloppe globale des ARS pour les programmes régionaux de santé. Il convient également de noter que les ARS supportent sur ces mêmes crédits les dépenses obligatoires au titre de la recentralisation des activités IST dans les départements ayant abandonné les compétences. En revanche, depuis 2007, les crédits nationaux (DGS) ont augmenté pour se stabiliser autour de 7 M€ par an, depuis 2011. En 2012, le nouveau gouvernement souhaite faire le point sur cette politique de prévention essentielle à l'heure où l'on estime qu'entre 25 000 à 30 000 personnes vivent en France avec le virus du sida sans le savoir. Contrairement aux pratiques antérieures, le gouvernement souhaite mieux cibler et rendre plus lisibles les critères de subventionnement des associations qui œuvrent dans ce champ. Dans ce contexte, il est important d'optimiser les financements donnés aux associations de lutte contre le sida, en mettant en place parallèlement une dynamique nouvelle basée sur la prévention auprès des populations les plus à risque et le dépistage le plus précoce possible.