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Roland Courteau
Question écrite N° 1447 au Ministère de l'écologie (caduque)
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
Question soumise le 9 août 2012
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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification.
Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises en œuvre afin de corriger une telle situation.
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