Question soumise le 9 août 2012

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M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier ou dans le cadre d'une négociation ou d'un rachat de prêt. En effet, ces personnes subissent une double condamnation car en plus de la gestion au quotidien de leur problème purement médical, elles font l'objet d'une majoration de cotisation d'assurance totalement exorbitante. Ainsi, pour un prêt de 200 000 euros sur vingt ans, il a été constaté une cotisation mensuelle de près de 600 euros. Par ailleurs, la cotisation d'assurance est due dès l'acceptation de la proposition d'assurance, et bien avant le déblocage du prêt et le versement des fonds. Enfin, en cas de renégociation ou de rachat de prêt, il a été constaté une double cotisation pendant un temps donné. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, en la matière, en faveur de ces personnes frappées par la maladie.

Retirée (caduque)