Question soumise le 9 août 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la filière forêt-bois est un acteur principal de la lutte contre le réchauffement climatique.

L'impact de ce secteur, au plan national, sur le bilan carbone de la France, est tel qu'il compense actuellement 22 % des émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait même atteindre 30 % en 2020, à la condition que des mesures particulièrement volontaristes soient engagées.

Il lui indique, cependant, qu'à défaut, la disparition de cet important puits forestier serait alors probable.

Il lui rappelle que cette filière favorise la captation et le stockage du carbone par les végétaux, la substitution du bois à d'autres matériaux, plus énergivores, la substitution du bois énergie aux énergies fossiles.

En outre, elle permet la création d'emplois, le respect des engagements biomasse énergie, du paquet énergie-climat français, la création de valeur ajoutée par des PME-PMI, la réduction du déficit commercial, etc.

Il lui fait également remarquer que s'il est nécessaire de prendre toutes mesures en faveur de l'amont de la filière, et de renforcer la recherche et le développement pour adapter les essences au changement climatique, d'autres dispositions doivent être simultanément mises en œuvre pour développer la transformation et l'utilisation du bois dans l'ameublement, l'emballage, la pâte à papier, et surtout dans la construction.

En ce sens, l'amélioration de la compétitivité des scieries et la structuration du secteur de la construction sont impératives.

Il lui demande donc de lui préciser ses intentions au niveau de l'implication de l'État dans le projet forêt-bois qui est porté par la profession et les pouvoirs publics et, notamment, dans la mise en place du Fonds forestier stratégique carbone qui est à créer.

Réponse émise le 1er novembre 2012

Les pouvoirs publics sont attachés à promouvoir un renouvellement régulier de la ressource forestière nationale dans une perspective de développement durable et de soutien de la filière forêt-bois. Cette filière est un atout fort pour la France, en termes de développement économique et d'emploi, de biodiversité, d'accueil du public, et également, pour le stockage du carbone. La gestion forestière représente le seul grand puits de carbone qui s'élevait en 2009 à 72,2 Mt équivalent CO2. L'intégration de la forêt dans la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique vise à optimiser le stock de carbone sur pied et dans les produits bois, dans le cadre d'une véritable gestion durable de la ressource. Un équilibre est ainsi à trouver entre stock de bois sur pied et récolte, afin d'assurer une production suffisante, en garantissant la pérennité et la valeur écologique de l'écosystème forestier. La cohérence d'une stratégie concertée du secteur est ainsi gage d'un développement durable, de l'exploitation de ressources locales dans des conditions contrôlées, créatrice d'emplois verts et participe pleinement aux efforts d'atténuation du changement climatique auxquels la France est partie prenante. Il est d'autant plus nécessaire d'agir maintenant que la forêt, comme aucun autre secteur, est directement impactée par le changement climatique que les forestiers doivent anticiper. Les cycles de production y sont en effet exceptionnellement longs et imposent dès à présent une préparation en vue de l'adaptation des peuplements. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est particulièrement attentif à ces questions et soutient l'idée qu'il est important que des financements ad hoc y soient consacrés. Le ministre a eu l'occasion de saluer les propositions avancées par la filière forêt-bois ainsi que la décision annoncée lors de la conférence environnementale, de mettre en place une mission en vue de la création d'un fonds bois-carbone. La directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre prévoit en effet que les États membres déterminent l'usage qui est fait du produit de la mise aux enchères des quotas, et qu'un pourcentage minimal de 50 % de ces recettes ainsi obtenues ou l'équivalent en valeur financière, sera utilisé pour faire face au changement climatique.