M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le CAPES d'occitan-langue d'oc. En 2004, le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc est tombé à quatre, contre quatorze en 2003 et vingt en 2002, et s'est maintenu à ce niveau depuis lors, alors même que de nombreux enseignants partaient à la retraite. Ainsi entre 2004 et 2008, dix-neuf certifiés ont été recrutés tandis que près de quarante enseignants d'occitan quittaient l'enseignement. Par voie de conséquence, la situation sur le terrain n'a cessé de se dégrader depuis plusieurs années. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de poste ouvert au CAPES d'occitan-langue d'oc et la répartition des postes par académie.
Les langues régionales font partie du patrimoine culturel de la France. Elles sont l'objet de toutes les attentions des services du ministère de l'éducation nationale qui, à travers ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. Le nombre de postes proposé aux concours nationaux de recrutement des enseignants est arrêté chaque année dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres tels que le nombre de départs en retraite, le nombre de postes vacants ou de professeurs en surnombre et les évolutions des besoins d'enseignement (déterminés sur la base des prévisions d'effectifs élèves). Les besoins de recrutements sont donc examinés chaque année de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignements. Au regard de ces éléments, quatre postes ont été ouverts au recrutement en occitan langue d'oc à la session 2012 ; ce niveau sera maintenu pour la session 2013. Concernant la répartition des postes par académie, il est important de préciser que les lauréats du CAPES, concours national, ont vocation à enseigner sur l'ensemble du territoire, en fonction des besoins exprimés par les académies. Toutefois, la spécifité de l'enseignement des langues régionales a permis d'affecter les enseignants stagiaires recrutés en occitan langue d'oc à la session 2012 dans les trois académies suivantes : Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse.
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