Question soumise le 23 août 2012

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'inclusion sociale des personnes en situation du handicap.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 constitue un cadre législatif impliquant un « nouveau » terme, celui de l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap en France.

En effet, s'il est essentiel de se préoccuper de la cohésion sociale et s'il faut poursuivre bien évidemment la lutte contre l'exclusion, la notion d'inclusion sociale nous fait obligation de penser la société différemment. L'inclusion peut être caractérisée par « l'expérience sociale largement partagée et la participation active d'une société, par l'égalité généralisée des possibilités et des chances de la vie qui s'offrent aux gens sur le plan individuel, et par l'atteinte d'un niveau de bien-être élémentaire pour tous les citoyens » comme l'exprime l'économiste indien Amartya Sen. Elle est aujourd'hui, au-delà d'un principe nouveau, un véritable choix politique. Cette notion invite à créer des dispositifs permettant une véritable participation sociale des personnes handicapées. L'accessibilité des équipements, des services, des emplois est la condition indispensable de l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

Dès lors, il souhaite connaître la dynamique enclenchée pour répondre aux questions posées par la généralisation de l'accessibilité.

Retirée (fin de mandat.)