Question soumise le 23 août 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'éducation et de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et jeunes en situation de handicap.

Près de 20 000 enfants handicapés sont actuellement non scolarisés, et, pour ceux qui le sont, la scolarisation s'effectue souvent à temps partiel voire très partiel, dans des conditions d'accueil qui ne répondent pas toujours aux besoins (accessibilité de l'école, adaptation des enseignements et du rythme scolaire, formation des enseignants et du personnel non enseignant, financement des aides techniques, présence d'une aide humaine formée, coopération avec le secteur médico-social…).

De surcroît, il remarque, suite à une enquête menée par l'Association des paralysés de France, que 95 % des jeunes enseignants estiment qu'ils ne sont pas formés à l'accueil des enfants handicapés. Ou encore, que 55 % des principaux de collège et 52 % des directeurs d'école considèrent que la mise en place de formations particulières en direction de l'équipe éducative constitue une priorité pour améliorer la scolarisation effective des élèves dans leur collège ou école.

C'est pourquoi, attentif à ces questions, il souhaite connaître les projets concernant les auxiliaires de vie scolaire et, plus précisément, les éventuelles perspectives concernant le renforcement de la formation, la définition d'un cadre d'emploi, l'offre d'une stabilité du contrat, d'une rémunération non précaire. En outre, il souhaite savoir si ce dispositif de formation peut être ouvert aux instituteurs ès qualités.

Réponse émise le 10 janvier 2013

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas de données concernant le nombre des enfants d'âge scolaire non scolarisés faute de remontées nationales des MDPH. Cependant, 90 % des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire le sont à temps complet. L'accessibilité des locaux relève de leurs propriétaires : communes pour les écoles, départements pour les collèges et régions pour les lycées, et non de l'action de l'État. Les dépenses de matériel adapté à destination des élèves handicapés se sont élevées de 5,173 M€ en 2010, à 4,371 M€ en 2011 et une prévision de 5,923 M€ en 2012, soit une augmentation de 35,51 % sur un an. Des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires ont été mis en ligne à la rentrée 2012. Ces modules sont destinés à tout enseignant qui accueille un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre. Ces modules, qui se déclinent par types de troubles, seront progressivement enrichis de supports vidéo et proposeront, à terme, des informations sur les ressources locales. Ils sont déjà utilisés par un grand nombre d'enseignants. Enfin, une réflexion est en cours pour prévoir un module de formation spécifique destinée à tous les professeurs dans le cadre de la mise en place des futures Écoles supérieures du professorat et de l'éducation prévue par le Gouvernement.