Question soumise le 30 août 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les hausses importantes des prix des carburants au cours des dernières semaines.

Il lui indique qu'il s'agit là, pour beaucoup de Français habitant en zone rurale ou périurbaine, d'une dépense « contrainte », dès lors qu'il n'y a pas de réseau de transports en commun efficace.

Il lui précise, par ailleurs, que selon certaines études de l'Automobile Club, le conducteur français moyen propriétaire d'une Renault Clio a déboursé en 2011 786 euros en essence de plus que l'année précédente et celui d'une Peugeot diesel, 930 € de plus.

Ainsi, pour l'année 2012, la dépense supplémentaire pourrait être encore plus élevée, et toucher plus particulièrement les revenus les plus modestes, les ruraux et les périurbains.

Il lui demande donc quelles initiatives il entend prendre et sous quels délais, permettant par l'instauration notamment d'un mécanisme de réguler les prix des carburants.

Réponse émise le 1er novembre 2012

Le Gouvernement a décidé d'engager une action concrète en faveur des consommateurs en trois temps, afin de limiter la hausse des prix des carburants aussi bien à court terme qu'à plus long terme : en prenant des mesures immédiates permettant de conduire à une baisse rapide du prix des carburants, jusqu'à 6 centimes à la pompe le 28 août dernier, grâce à un effort partagé de l'État via la baisse de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) et des distributeurs ; en confiant une mission à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) sur la formation et la transparence des prix dans le raffinage et la distribution de carburants, les marges des entreprises et l'information du consommateur, dont le rapport final est attendu fin octobre. Cette étude permettra de faire la lumière sur le mécanisme de formation des prix propre à la filière pétrolière, tout en assurant une veille particulière sur ce secteur. Elle expertisera les mesures à prendre pour soutenir les ménages les plus exposés et les plus modestes. Une meilleure connaissance du fonctionnement du marché des carburants permettra de mieux contrôler les pratiques des acteurs (raffineurs, fournisseurs, distributeurs) ; enfin, le Gouvernement engage une réflexion afin de mettre en place des mesures structurelles permettant d'accompagner la transition énergétique sur le plus long terme, dans le cadre de la conférence environnementale.