Question soumise le 6 septembre 2012

M. Richard Yung interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger. Les évènements récents, qu'ils soient dus à des crises politiques comme en Syrie ou à un séisme comme au Japon, ont montré à nouveau l'importance des plans de sécurité, et notamment du système d'ilotage, qui sont en général très efficaces.

Il lui demande s'il est possible d'avoir un bilan de ces dernières crises. Il souhaite également savoir quels enseignements peuvent être tirés et éventuellement quelles améliorations peuvent être apportées aux plans de sécurité.

Réponse émise le 27 septembre 2012

Le dispositif de protection des Français résidents à l'étranger ou de passage repose sur les 220 plans de sécurité des ambassades et des consulats. Une actualisation systématique de tous les plans de sécurité a été lancée en mars 2012, avec pour objectif la mise à jour de 75 % de ces plans d'ici la fin de l'année. Chaque plan sera donc actualisé et transféré dans un nouveau logiciel, Phèdre III, plus moderne, plus interactif et plus opérationnel que le précédent. Les plans de sécurité des postes s'en trouveront simplifiés. Ils comporteront par ailleurs une rubrique consacrée aux contacts à activer, en temps de crise, dans le pays concerné. Cette rénovation progressive du « socle de sécurité » s'enrichit en permanence de l'expérience acquise au fil des crises. Ainsi, le séisme survenu en mars 2011 au Japon et ses suites ont conduit à renforcer substantiellement les dispositifs de sécurité des postes. À la suite de cette crise, une circulaire concernant l'organisation des cellules interministérielles de crise (CIC) en cas de crise majeure a été adoptée par le Premier ministre. Le plan de sécurité de l'ambassade de Tokyo a été adapté dans la perspective d'un séisme de grande ampleur au large de Tokyo. Le Centre de crise a pu le vérifier lors d'une mission d'assistance et de conseil menée en juin 2012. Il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan complet sous l'angle sécuritaire de la crise en Syrie, toujours en cours. Cependant, elle a d'ores et déjà confirmé la pertinence du plan de sécurité de l'ambassade avant sa fermeture, le 6 mars dernier. Elle a également montré toute l'importance d'une approche régionale de la gestion des crises de grande amplitude - en l'espèce avec le concours de nos ambassades en Jordanie, au Liban et en Turquie. Enfin, elle a souligné les enjeux de la coopération consulaire européenne, que traduit le rôle confié à la Roumanie de porter nos intérêts en Syrie et d'y assister nos compatriotes, au besoin. Ces crises de grande ampleur (Japon, Syrie...) conduisent à repenser la planification de crises à une échelle plus vaste que le seul pays où elles surviennent. Si les plans de sécurité élaborés pour chaque pays, pris individuellement, gardent toute leur raison d'être, il importe, de plus en plus souvent, de raisonner dans le cadre d'une « architecture régionale de sécurité ». La gestion de la crise de Fukushima a, par exemple, reposé en partie sur le rôle d'appui de notre poste à Séoul.