Question soumise le 6 septembre 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les chercheurs de l'université britannique d'Aston, l'addition de certains pesticides, lorsqu'il en subsiste des traces dans les aliments, peut être dangereuse.

L'étude qu'ils viennent de remettre montre que des substances classées inoffensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu'elles sont combinées.

C'est le cas du pyriméthanil, du cyprodinil et du fludioxonil que l'on retrouve sur certains fruits, notamment.

Ainsi les chercheurs considèrent que les réactions des cellules face à ces pesticides attestent d'un risque de vulnérabilité accrue à certaines maladies, notamment les maladies d'Alzheimer, de Parkinson ou la sclérose en plaques.

Par ailleurs, des risques cancérigènes sont aussi évoqués.

Or, il lui fait remarquer que cet effet cocktail n'est pas pris en compte par les textes communautaires. Ainsi le règlement REACH analyse les effets des substances chimiques seulement produit par produit.

Il semblerait par ailleurs que la Commission européenne ait refusé de se pencher sur cette question de l'effet cocktail.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question. Il lui demande également si des recherches ont été engagées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et avec quels résultats, et enfin quelles initiatives elle entend prendre en direction de l'Union européenne sur ce sujet.

Réponse émise le 28 novembre 2013

Une politique de réduction de l'exposition globale des consommateurs aux contaminants de l'environnement est engagée depuis de nombreuses années. Ainsi, la réglementation nationale et communautaire s'est renforcée depuis quinze ans. Il convient notamment de citer à ce titre la directive cadre sur l'eau, la réévaluation de toutes les molécules chimiques (REACH) et l'établissement sur des bases scientifiques des limites maximales de résidus autorisées (LMR) dans les aliments. Par ailleurs, les sources de pollution ont été réduites par des mesures draconiennes d'interdiction d'usage des produits les plus préoccupants : plus de 500 molécules phytopharmaceutiques ont été retirées du marché depuis 1993. Des études ont en effet été confiées à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour mener une évaluation réaliste de l'exposition de la population française aux résidus de pesticides études d'alimentation totale (EAT). Pour les trois substances citées (le cyprodinyl, le fludioxonyl et le pyriméthanyl), il n'a pas été mis en évidence, ni chez les adultes ni chez les enfants, de dépassement des valeurs toxicologiques de référence dans le cadre de la dernière « étude d'alimentation totale », dont les résultats ont été publiés en juin 2011. Le sujet des effets potentiellement induits par la présence simultanée de plusieurs substances chimiques est un sujet sur lequel travaille l'ANSES par sa coordination ou sa participation à des travaux de recherche dans le cadre de programmes nationaux et internationaux. L'agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a lancé un appel d'offres en juillet 2012 afin d'identifier, parmi toutes les substances phytopharmaceutiques approuvées au niveau européen, celles ayant des effets sur le foie, sur le système nerveux ou sur la reproduction et le développement. Un consortium constitué du national institute for Public health and the environment hollandais, de l'international centre for pesticides and health risk prevention (ICPS italien) et de l'ANSES a remporté cet appel d'offres. Le rapport issu du travail de l'agence et de ses partenaires a récemment été publié sur le site de l'AESA. Il a permis de compiler, substance par substance, tous les effets observés, qu'ils soient spécifiques à la substance ou bien secondaires à une toxicité générale (toxicité indirecte). Cette base de données exhaustive permettra de définir les groupes de substances permettant une évaluation cumulée. Par ailleurs, l'ANSES a coordonné le programme de recherche fondamentale PERICLES (2009-2012) financé par l'agence nationale de la recherche dans le cadre de l'appel à projet contaminant écosystème santé de 2008 (ANR-08-CES-016). Ce programme réalisé en partenariat avec l'institut de recherche agronomique (INRA) avait pour objectifs de déterminer les principaux cocktails de pesticides auxquels la population française est exposée via son alimentation et d'appréhender les potentiels effets combinés des substances composant ces cocktails et d'en comprendre les mécanismes, en étudiant également les effets des substances prises individuellement. Les tests toxicologiques étaient menés in vitro sur une large variété de cellules humaines. La première partie du projet a permis d'identifier 7 cocktails majeurs contenant de 2 à 6 pesticides dont les trois substances citées (cyprodinyl, fludioxonyl et pyriméthanyl). Les résultats mettent en évidence une grande variabilité de la sensibilité des modèles cellulaires et des tests réalisés. Ainsi, selon les effets et les cellules étudiés, ces cocktails produisent des effets additifs, synergiques, antagonistes ou potentialisateurs, montrant la difficulté de prédire la réponse des cocktails à partir des résultats des réponses et des doses des pesticides seuls. C'est pourquoi il est nécessaire de confirmer les résultats obtenus in vitro par des tests in vivo. Egalement pour des raisons expérimentales, bien que les doses testées soient appelées faibles doses, leurs niveaux restent bien supérieurs aux doses d'exposition (100 fois plus élevées pour le cyprodinyl et 4000 fois plus élevées pour le fludioxonyl), ce qui rend difficile l'interprétation des résultats en termes de risque. L'ANSES participe également en tant que partenaire associé au programme européen de recherche ACROPOLIS (Aggregate and Cumulative Risk of Pesticides : an on-line integrated Strategy FP7-KBBE-2009-3, 2010-2013). Ce programme a pour objectif de développer des méthodes pour l'évaluation des expositions cumulées et agrégées à des familles de pesticides ainsi que leurs risques associés. Dans ce cadre, l'ANSES a fourni les données de consommation de la population française (étude individuelle nationale des consommations alimentaires nommée INCA2), ainsi que les données sur les concentrations en résidus de pesticides. Elle apporte également son expertise en méthodologie de l'exposition et du risque et participe ainsi à la réalisation des calculs d'exposition cumulée pour la famille des triazoles. Les travaux sont en cours de finalisation et les résultats seront disponibles à la fin de 2013. L'ANSES est partenaire du nouveau projet de l'agence nationale de la recherche concernant l'alimentation durable, « ALID Systèmes Alimentaires Durables » intitulé « Safety of Organic MEAT » (SOMEAT) débutant en 2013 et coordonné par l'INRA. L'un des objectifs consiste à déterminer le risque chimique des consommateurs de viande issue d'élevages conventionnels ou bio. Un large panel de contaminants potentiels, y compris les pesticides, sera recherché sur différents types de viande (volaille, bovine, porcine) et en fonction du type d'élevage. À l'issue de cette recherche, des listes de contaminants retrouvés le plus communément en mélange seront déterminées. Les effets de ces mélanges seront ensuite investigués à l'aide de tests cellulaires. Ainsi les autorités tant nationales qu'européennes à travers le soutien qu'elles apportent aux agences d'expertise vont permettre la définition d'un cadre pour l'évaluation du risque lié à la présence de plusieurs résidus sur une même denrée, l'objectif étant de doter à moyen terme l'Union européenne d'un corpus réglementaire qui permettra de prendre en compte le risque lié aux résidus multiples de substances chimiques.