Question soumise le 13 septembre 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût élevé du projet de remplacement des platanes atteints par le chancre coloré sur les berges du canal du Midi.

Il lui indique que parmi les nouvelles pistes de financement, pour la partie relevant de l'État, (via VNF), le rapport Chatillon évoque la mise en place de surpéages pour la navigation sur le canal du Midi (200 000 € de recettes supplémentaires par an) ou l'instauration d'une taxe de séjour payée par les navigants (préservation des espaces naturels et espaces sensibles) ou encore l'éligibilité du canal au dispositif de compensation carbone qui lui permettrait d'émettre et de vendre des certificats.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à ces propositions et les initiatives susceptibles d'être prises pour leur donner suite.

Réponse émise le 31 janvier 2013

Compte tenu du coût élevé du projet de remplacement des platanes atteints par le chancre coloré, le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche prévoit d'étudier toutes les pistes de financement possibles pour la partie revenant à l'État parmi lesquelles un surpéage, une taxe de séjour payée par les navigants ou bien encore l'éligibilité du canal au dispositif de compensation carbone. Les deux premiers dispositifs nécessitent des modifications réglementaires en cours d'expertise par le ministère. En ce qui concerne la mise en œuvre d'une compensation carbone, la replantation d'arbres n'est malheureusement pas éligible au titre des mécanismes de développement propres (MDP) issus du protocole de Kyoto de 1997. Cependant, en dehors des mécanismes du protocole de Kyoto, le marché volontaire de compensation peut permettre à ce projet, en passant par des organismes de certification, d'acquérir des crédits d'émission de C02 et de les retirer du marché afin de compenser ses propres émissions. L'intérêt de la mise en place d'un tel dispositif est en cours d'expertise, en lien avec VNF.