Question soumise le 20 septembre 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le rapport de la mission de M. Alain Chatillon intitulé « Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers ».

Il lui indique que selon l'auteur de ce rapport, « la question du renouvellement des plantations révèle la difficulté d'agir au sein d'un réseau d'acteurs multiple et met en exergue l'urgence d'une approche globale en terme de gouvernance ».

Il lui précise que le rapport envisage trois scénarios :

Scénario 1 : VNF serait maître d'ouvrage et associerait l'ensemble des financeurs au processus de décision et à la mise en œuvre des missions.

Scénario 2 : une structure dédiée spécialisée serait créée, concrétisant une entente interrégionale et serait en charge de la maitrise d'ouvrage (groupement d'intérêt public – GIP ou société d'économie mixte – SEM). Elle pourrait comprendre, l'État, VNF, les régions, les collectivités territoriales, les agences de l'eau…

Scénario 3 : une structure indépendante, identitaire et spécifique interrégionale de développement local, d'animation et de valorisation du canal des Deux Mers, serait créée sur le champ des trois métiers fondamentaux de la voie d'eau (environnement, plantations et ressources en eau – gestion domaniale et développement économique – valorisation touristique).

Il lui demande de lui faire part de sa réflexion sur ces propositions et les suites qu'il entend leur donner.

Réponse émise le 17 janvier 2013

Le canal du Midi est un des hauts lieux du patrimoine culturel de la France : il a été inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco en 1996, et a été classé au titre des sites en 1997. Les valeurs patrimoniales qui ont justifié cette double reconnaissance nationale et internationale sont aujourd'hui menacées par la propagation rapide de la maladie du chancre coloré du platane qui devrait, selon les estimations, conduire à abattre, à l'échéance de 10 à 20 ans, les 42 000 platanes qui constituent 90 % du linéaire des arbres d'alignement qui bordent le canal. Par ailleurs, cela affecterait également les nombreux services rendus par le canal, car le double alignement d'arbres qui borde cette infrastructure remplit de multiples fonctions écologiques (habitats de certaines espèces, limitation des espèces invasives, maintien du niveau et de la température de l'eau), techniques (stabilisation des berges et des digues par le système racinaire des arbres, limitation de l'évaporation), touristiques (aménités du paysage et ombrage des voûtes apportées aux multiples usagers du canal-plaisanciers, promeneurs, cyclistes), économiques (retombées directes ou induites par la fréquentation du Canal)... Le rapport Chatillon a en effet proposé plusieurs pistes de gouvernance de l'opération. Les services de VNF et de l'Etat travaillent en ce moment à la mise en place d'un conventionnement associant l'ensemble des collectivités territoriales. Ce projet peut dorénavant être engagé de façon opérationnelle, la commission supérieure des sites ayant donné un avis favorable à l'unanimité, le 27 septembre. Le Gouvernement est attaché à la réalisation du projet, à la fois pour préserver le classement du canal au patrimoine mondial et pour maintenir son attractivité touristique.