Question soumise le 20 septembre 2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place du badge de télépéage « Liber-t-Vacances ».

À partir du 1er janvier 2013, les vacanciers ne pourront plus payer l'autoroute directement en chèques-vacances suite à la mise en place du badge « Liber-t-vacances » par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA). Considérant que plus de 2,5 millions de passages au péage sont réglés en chèques-vacances chaque année, il souhaite savoir quelles seront les mesures d'information prévues afin d'avertir les titulaires des chèques-vacances de cette nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2013.

Réponse émise le 17 janvier 2013

Le voyage sur autoroute constitue aujourd'hui une des utilisations privilégiées par les porteurs de chèque-vacances, à l'instar d'autres moyens de transports. Les sociétés d'autoroutes ont, depuis les années 1980, contribué à cet usage social des titres distribués par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Cependant, le chèque « papier », qui est aujourd'hui le support exclusif de cette facilité, est de moins en moins adapté dans un monde où le paiement électronique devient la norme. De plus, sur autoroutes concédées, le télépéage est désormais un moyen de paiement utilisé à plus de 40 % par les clients. Facile d'utilisation, il permet un passage rapide aux barrières dans des voies réservées, avec un nombre de voies de télépéage sans arrêt des véhicules (passage à 30 km/h) de plus en plus élevé. Dans ce contexte, et sur la demande du ministère chargé des transports, les sociétés d'autoroutes ont proposé à l'ANCV, émetteur des chèques-vacances, de moderniser l'utilisation de ceux-ci sur le réseau autoroutier concédé, afin que les porteurs de ces titres puissent bénéficier, eux aussi, de cette facilité et de ce confort. Une nouvelle offre est donc aujourd'hui mise au point, permettant aux porteurs de chèques-vacances d'accéder sans frais, sans dépôt de garantie ni droits d'usage, au télépéage Liber-t. Elle permettra en outre aux titulaires de reporter d'une année sur l'autre, sans aucune formalité, le crédit non consommé l'année précédente. D'usage gratuit tant que les comptes sont approvisionnés en chèques vacances, jusqu'à un montant de 150 € par an, ces derniers pourront continuer d'être utilisés suivant les modalités usuelles en cas de consommation de ce montant (2 € par mois uniquement si utilisation, post-paiement, consultation en temps réel sur internet). Cette nouvelle offre sera proposée à partir du 1er janvier 2013 en remplacement de l'acceptation des chèques vacances papier sur les réseaux. S'agissant de l'information des usagers, les sociétés d'autoroutes en coordination avec l'ANCV ont lancé le 1er juillet 2012, une campagne de communication pour informer les porteurs de chèques vacances de cette offre modernisée et leur permettre une préinscription en vue de constituer leur dossier pour le début de l'année prochaine. À mi-septembre, 15 500 porteurs de chèques vacances avaient déjà manifesté leur intérêt pour cette nouvelle offre via la préinscription qui leur était proposée sur internet.