Question soumise le 20 septembre 2012

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M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les préoccupations exprimées par plusieurs élus de son département à propos de la difficulté pour mobiliser des crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales.

Depuis la modification des priorités de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en 2010, sont désormais privilégiées, en milieu rural, la lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants, et, pour l'ensemble du territoire, la lutte contre l'habitat indigne dans le parc locatif. La mobilisation du parc vacant et l'amélioration du parc locatif ne sont donc plus traitées que marginalement.

Obtenir un gain énergétique dans les logements est bien entendu un objectif louable sur le principe, mais dans les faits, atteindre le seuil des 25 % pour pouvoir réellement bénéficier des aides s'avère bien délicat. Dans la plupart des cas et en particulier pour des projets modestes, la réforme du régime des aides de l'ANAH s'avère défavorable. Seuls les dossiers qui présentent des montants de travaux importants sont avantagés par le nouveau régime. Dans un département rural tel que celui de la Manche, il est souvent difficile de pouvoir atteindre ce niveau d'investissement... d'où un sentiment de frustration et de déception de la part des propriétaires.

Cette décision est lourde de conséquence puisqu'elle rend difficile la réalisation d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et supprime ainsi l'outil privilégié des collectivités locales pour lutter contre la vacance en secteur aggloméré. Elle vient en contradiction avec le discours général des pouvoirs publics qui incitent les élus locaux et leurs partenaires à cibler la reconquête des espaces urbains délaissés au cœur des villes et des bourgs, plutôt que de poursuivre la construction et l'urbanisation en périphérie des villes. Cette orientation est ainsi reprise et inscrite dans la plupart des SCOT (schémas de cohérence territoriale) et s'impose par conséquent aux PLU (plans locaux d'urbanisme), d'où une certaine incompréhension de la part des élus.

Il lui demande donc, au moment où une augmentation des crédits destinés à l'ANAH est envisagée, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver une politique de rénovation de l'habitat dans les zones rurales.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.