Question soumise le 20 septembre 2012

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M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sous-préfectures. En début d'année, un rapport de la Cour des comptes mettait l'accent sur le coût de certaines sous-préfectures, dont la fonction de guichet s'étiole au fil du temps sans que les charges de personnel ou d'entretien du patrimoine suivent la même tendance.

Au début de l'été il laissait entendre qu'une réforme n'était pas exclue dans un contexte de restrictions budgétaires majeures. En septembre, il déclarait qu'il avait bien pour projet de réorganiser le réseau des préfectures et sous-préfectures « au printemps prochain ».

Le 14 juillet 2012 le président de la République avait pourtant déclaré avoir parfaitement conscience de l'utilité d'un maillage territorial de l'État.

Rappelant toute l'importance du travail du sous-préfet dans les zones rurales et plaidant pour la prise en considération de leurs particularités lors d'un éventuel redécoupage, il souhaiterait connaître les intentions concrètes du Gouvernement à ce sujet.

Retirée (caduque)