Question soumise le 20 septembre 2012

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il souhaite mettre en place pour favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap au sein de l'école.

Le nombre d'enfants handicapés scolarisé a augmenté de plus de 30 % en cinq ans. Soutenu par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la création de dispositifs spécifiques (classes d'intégration scolaire - CLIS -, unités localisée d'inclusion scolaire - ULIS -), l'accompagnement par les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et par la volonté des parents et des personnels, l'accès à l'éducation pour tous les élèves handicapés reste encore un défi à relever.

Lors de cette rentrée scolaire, des milliers d'enfants en situation de handicap n'ont pas pu être accueillis au sein de l'école.

Les enseignants se disent pourtant prêts à accueillir des enfants handicapés mentaux et certains déclarent que le principal frein à l'accueil d'un enfant autiste est leur manque de formation. Le nombre d'auxiliaires de vie scolaire est insuffisant. Ces accompagnants qui aident l'élève à optimiser son autonomie dans les apprentissages ne sont pas toujours formés et qualifiés.

Pour l'autisme, une prise en charge dès quatre ans permet à la moitié des enfants d'intégrer une vie sociale normale. C'est dans les écoles dites ordinaire que la plupart des élèves handicapés s'épanouissent, s'ils ne sont pas plus de quatre par classe.

Cet environnement scolaire, quand il est médicalement possible, est plus motivant. Pour les autres élèves c'est également un apprentissage du respect de la différence, une forme d'éducation à la citoyenneté.

Il lui demande quels sont les moyens qu'il souhaite mettre en place pour aider l'école à remplir sa mission au service de l'intérêt général.

Réponse émise le 10 janvier 2013

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement nécessaire à l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. Par ailleurs, 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour renforcer cet accompagnement. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.