Question soumise le 20 septembre 2012

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2012, la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale (FNAREN) attire l'attention sur la situation alarmante des RASED, qui dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. La FNAREN demande notamment la reprise de création de postes d'enseignants specialisés des RASED et la réouverture de centres de formation pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour l'avenir des RASED à l'horizon 2012/2013 et 2013/2014.

Réponse émise le 25 septembre 2014

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit à l'éducation nationale de postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés à la rentrée 2012 parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire, c'est-à-dire 97 postes sur les 1 000 créés dans le cadre du plan d'urgence, est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en avaient le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui est nettement exprimée dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique est le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorise l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articule avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail copiloté par la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale a eu lieu en 2013. Il a proposé les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle s'est poursuivie par un dialogue social avec les organisations représentatives des personnels à la fin de l'année 2013 dans le cadre des discussions sur les métiers de l'éducation nationale. Selon les textes réglementaires actuellement en vigueur, la formation de spécialisation pour les personnels exerçant en RASED se déroule, dans le cadre de la formation continue des enseignants, en alternance : exercice en responsabilité sur poste spécialisé correspondant à l'option et regroupements de 400 heures dans les structures universitaires chargées de la formation des enseignants (ex-IUFM). Elle est sanctionnée par un examen conduisant à l'obtention d'un diplôme, le CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) qui comporte sept options. Les enseignants spécialisés exerçant en RASED sont titulaires des options E (aide à dominante pédagogique) ou G (aide à dominante rééducative). La diminution importante des demandes de formation dans le domaine de l'ASH ces dernières années est liée à l'absence de perspectives claires quant au nombre d'emplois à pourvoir nécessitant une qualification ASH. Elle a conduit naturellement les structures universitaires de formation à se réorganiser en réduisant les moyens consacrés à ces formations. Suite aux négociations avec les organisations représentatives des personnels concernant les métiers et les parcours professionnels, un groupe de travail travaille au contenu et aux modalités de la formation de spécialisation, qui seront en cohérence avec les décisions prises pour les missions des personnels concernés. Ce n'est qu'à la suite de cette mise en cohérence que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), en fonction des demandes qui seront formulées pour la formation de spécialisation, pourront développer les cadres de formation appropriés.