Question soumise le 20 septembre 2012

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants afin de se loger. Les organisations étudiantes s'inquiètent, en cette rentrée 2012, de la précarité croissante des étudiants en termes d'accès au logement et demandent la généralisation des aides au logement de type Passeport logement étudiant.

À la rentrée 2011, des dispositifs d'aide au logement pour les étudiants ont été expérimentés dans les académies de Lille et Lyon. Ces mécanismes répondent aux principales problématiques des étudiants pour accéder à un logement privé en proposant une caution solidaire et un prêt aux étudiants pour le dépôt de garantie. Si l'expérimentation s'avérait positive, la généralisation du passeport logement étudiant aux autres académies avait alors été prévue.

Il la prie de bien vouloir lui faire part des résultats de cette expérimentation et de lui indiquer si la généralisation du passeport logement étudiant est toujours une mesure envisagée.

Réponse émise le 25 octobre 2012

Le dispositif « passeport logement étudiant » proposé par le précédent Gouvernement n'a pas fait preuve de son efficience. Seulement sept contrats ont été signés. Dans le même temps, les conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont réussi à déployer, avec des résultats probants, un dispositif de cautionnement solidaire qui, notamment, favorise l'accès des étudiants indépendants de leur famille au parc privé. Sur la base de ces expériences et en lien avec les travaux coordonnés par le ministère du logement, une réflexion est en cours pour mettre en place, à compter du printemps 2013, un dispositif national de cautionnement solidaire.