Question soumise le 27 septembre 2012

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M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation actuelle des amputés de guerre de France.

Il lui demande si un dispositif est actuellement prévu pour assurer de manière effective le suivi et l'acquittement des droits à réparation auxquels peuvent légitimement prétendre ces personnes.

Également, il attire son attention sur le nécessaire rattrapage des 43 % de retard frappant aujourd'hui toutes les pensions militaires d'invalidité et l'interroge quant à l'intégration au sein du budget 2013 d'une telle mesure.

Enfin, il lui demande de bien vouloir confirmer la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'une part, et de l'Institution nationale des Invalides, qui jouent un rôle clé dans l'écoute, le suivi et la prise en charge des amputés de guerre.

Retirée (fin de mandat.)