Question soumise le 27 septembre 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles.

Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde.

Il lui précise, cependant, que nous ne disposerions que de peu de connaissances dans ce domaine en toxicologie.

Dès 2006, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) préconisait de limiter ou d'éviter l'exposition des personnels de l'industrie et de la recherche. En mars 2009, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) appelait au développement de méthodes d'évaluation et d'information sur la toxicité. Plus tard, l'Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) indiquait que les nanotechnologies figuraient en première place des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe… Enfin, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), dans un rapport de juin 2009, précisait que les nano-objets et les nanomatériaux présentent une toxicité plus grande et sont à l'origine d'effets inflammatoires plus importants que les objets micro et macroscopiques de même nature chimique.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que si la pénétration transcutanée des nano-objets est encore une hypothèse à l'étude, l'appareil respiratoire et le système gastro-intestinal constituent une voie majeure de pénétration.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre concernant l'étiquetage des produits contenant ces nanomatériaux, quelles dispositions sont envisagées pour assurer la protection des personnels de l'industrie et de la recherche (hygiène-sécurité) et quels financements sont actuellement consacrés en matière de recherche sur la toxicologie.

Réponse émise le 19 juin 2014

Les nanomatériaux présentent des propriétés différentes de celles des formes « conventionnelles », ce qui peut se traduire par une toxicité plus grande. En attendant que les connaissances évoluent et face aux signaux d'alerte, la France a souhaité renforcer la transparence et la disponibilité de l'information sur ces substances et leurs usages. Elle a été le premier pays européen à mettre en œuvre un dispositif de déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire. Un premier bilan des déclarations a été publié en novembre 2013 (site du ministère de l'écologie : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/ Bilan-de-la-premiere-annee-de. html). Au 30 juin 2013, plus de 930 déclarants avaient effectué plus de 3 400 déclarations, représentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marché en France en 2012. C'est la première fois que l'ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs de substances à l'état nanoparticulaire - substances à l'échelle du milliardième de mètre - doivent en déclarer les usages ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français. Cette obligation de déclaration, pionnière en Europe, a donc pour objectifs de mieux connaître les substances mises sur le marché national, leurs volumes et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'informer le public et les travailleurs, et de collecter auprès des déclarants les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances. Ces informations permettront de guider les travaux de recherche et d'expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les sensibles. Ce besoin d'informer les consommateurs de la présence de ces substances dans certains produits se traduit également dans plusieurs réglementations sectorielles européennes, qui ont déjà prévu des dispositions pour l'étiquetage. Ainsi, depuis juillet 2013, tout produit cosmétique contenant un nanomatériau doit voir figurer dans la liste de ses ingrédients la mention « nano » à la suite du nom de la substance concernée. Des obligations d'étiquetage similaires sont entrées en vigueur en septembre 2013 pour les produits biocides et entreront en vigueur en décembre 2014 pour les produits alimentaires. Dans le cadre des réflexions en cours au niveau européen, en plus d'un registre européen et de la révision des annexes de REACH (règlement transversal pour l'encadrement des produits chimiques) pour une meilleure prise en compte des nanomatériaux, la France a préconisé l'examen d'autres mesures de moins court terme, dont l'étiquetage harmonisé des produits contenant des nanomatériaux. Concernant la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à ces substances, l'Institut national de recherche sanitaire (INRS) produit de nombreux articles scientifiques et documents d'aide à la maîtrise des risques liés aux particules ultrafines, dont les nanoparticules. La recherche sur la santé et la sécurité au travail en présence de nanomatériaux est une des thématiques prioritaires de l'Institut, engagée depuis 2007 et renforcée récemment par l'ouverture du « pôle nano ». L'Institut national de veille sanitaire (INVS) a remis en 2011 un rapport à la Direction générale de la santé (DGS) et à la Direction générale du travail (DGT) sur la faisabilité d'un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits. Cette étude de cohorte de travailleurs se concrétise en 2013 par la création du projet « EpiNano » et la convention de partenariat dans ce cadre entre l'INVS et la DGT. Concernant les financements dédiés à la recherche sur la toxicologie et l'écotoxicologie des nanomatériaux, on ne dispose pas à l'heure actuelle d'un recensement exhaustif des projets menés en France dans ce domaine. On peut néanmoins citer les projets les plus significatifs. Dans le cadre des investissements d'avenir, un « LABEX » (laboratoire d'excellence) dénommé « SERENADE » (Safer ecodesign research and education applied to nanomaterial development) a été doté de 11 M€ pour 8 ans. Ce projet comprend deux volets (recherche et formation) et s'intéresse notamment à l'exposition aux nanomatériaux manufacturés et à leurs cycles de vie. Par ailleurs, depuis 2005, l'Agence nationale de la recherche (ANR), à travers le programme « contaminants et environnements, santé, adaptabilité et usages » (CESA), a cofinancé une dizaine de projets de recherche dans le domaine, comme par exemple l'étude du « mécanisme d'internalisation et de toxicité de nanoparticules de titane dans des organismes multicellulaires eurocaryotes ». On peut également citer les recherches menées dans le cadre du « programme national de recherche environnement santé travail » (PNREST) dont la gestion est confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Pour la période 2009-2012, figure une quinzaine de projets sur les nanomatériaux tel que la « mesure des effets toxicologiques de nano-oxydes métalliques sur cellules humaines in vitro ». À la demande du Gouvernement, l'ANSES doit par ailleurs évaluer différentes substances à l'état nanoparticulaire, notamment dans le cadre du règlement européen « biocides » et du plan d'action communautaire pour l'évaluation des substances du règlement REACH. Enfin, on peut citer les travaux de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), financés par le ministère chargé de l'environnement, sur les risques accidentels liés aux nanomatériaux et sur les déchets contenant ces substances.