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Robert Tropeano
Question écrite N° 2090 au Ministère de l'agriculture
Enseignement agricole
Question soumise le 27 septembre 2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le sujet de l'enseignement agricole. Si les 110 emplois supplémentaires (50 postes d'enseignants et 60 postes d'assistants et d'aides au handicap) de la rentrée 2012 ont permis d'atténuer les difficultés des établissements, il n'en demeure pas moins que des problèmes importants persistent, faisant suite aux dernières longues années de réduction des moyens affectés à l'enseignement agricole. Ainsi des options facultatives ne sont pas financées, des postes de contractuels n'ont pas été reconduits, et le développement des heures supplémentaires est mis en place comme supplétif à l'absence d'enseignants. Accueillant près de 400 000 jeunes et adultes, cette formation professionnelle aux métiers de l'agriculture constitue un enjeu très important en matière d'emploi. Le taux net d'emploi est de 93,9 % pour les baccalauréats professionnels et de 93,4 % pour les brevets de techniciens supérieurs agricoles. L'enseignement agricole ne doit pas être le « parent pauvre » de notre système éducatif. Compte tenu des enjeux que représente le développement de notre agriculture (emplois, commerce, aménagement du territoire ….), il est fondamental qu'un vrai plan de développement de cette filière de formation soit mis en place. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'enseignement agricole dépendant de plusieurs ministères (agriculture, éducation nationale, recherche) puisse véritablement être conforté dans ses missions.
Réponse émise le 20 décembre 2012
Dans le cadre de la priorité donnée à l'éducation, 110 emplois ont été attribués à l'enseignement agricole au titre du plan d'urgence pour la rentrée scolaire 2012. Ils ont été affectés dans les établissements où les situations étaient les plus tendues et ils ont permis d'accueillir les élèves dans de meilleurs conditions. Leur répartition a été effectuée sur la base d'un travail fin, mené avec chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Ces 110 emplois ont été répartis de la façon suivante : 50 postes d'enseignants d'une part, 60 postes d'assistants d'éducation et d'assistants vie scolaire individuels d'autre part. En ce qui concerne les 50 emplois d'enseignants dans les établissements publics, ils ont permis la création de postes, de demi-postes et, dans certains cas, une augmentation de la quotité de travail de certains postes d'agents contractuels. S'agissant des 60 emplois d'assistants d'éducation (crédits équivalents à 20 emplois) et d'assistants vie scolaire pour l'aide aux jeunes en situation de handicap (crédits équivalents à 40 emplois), l'ensemble des DRAAF ont bénéficié de crédits visant à leur permettre le recrutement d'agents de cette nature, selon les besoins prioritaires. La répartition des emplois d'aides aux jeunes en situation de handicap se fait en liaison étroite avec les DRAAF, sur la base des élèves handicapés inscrits à la rentrée scolaire dans les établissements. Elle permet d'améliorer la couverture des besoins dans les régions où les situations les plus urgentes existent. Mais ces compléments pour la rentrée 2012 ne constituent qu'une première étape d'un nouveau souffle pour l'enseignement agricole. S'agissant de la rentrée 2013, l'enseignement technique agricole public bénéficiera, outre le remplacement des agents partants en retraite, de la création de 200 nouveaux postes d'enseignants et de 30 assistants vie scolaire individuels pour l'aide aux jeunes en situation de handicap. Ces moyens permettront d'offrir un meilleur accueil aux jeunes, d'améliorer la capacité de promotion sociale et d'insertion scolaire de l'enseignement agricole et de renforcer les projets dans les secteurs de l'innovation et du développement des territoires.
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