Question soumise le 27 septembre 2012

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du poids des cartables sur la santé des enfants.

Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, le sujet alarme les professionnels de santé et rien ne change.

De nombreuses enquêtes ont montré que le poids maximum tolérable d'un cartable est de 10 % du poids de l'enfant. Ce seuil est bien souvent dépassé, le poids moyen d'un cartable est de 8,5 kilos, ce qui correspond à environ 20 % du poids de l'enfant. Il est donc en moyenne deux fois trop élevé. Le poids excessif des cartables n'est pas sans incidence sur la santé des enfants à un âge où leur corps est en développement : fatigue, mal de dos, déformation de la colonne vertébrale.

L'éducation nationale a indiqué, par note ministérielle, le 17 octobre 1995, que le poids du cartable d'un élève ne devrait pas dépasser 10 % de son poids. Mais rien ne change. Il importe maintenant d'agir de façon pragmatique et de donner sans délai des solutions concrètes pour préserver la santé des enfants.

Il lui demande qu'une loi rende obligatoire la limitation du port de charges lourdes pour les élèves.

Réponse émise le 17 janvier 2013

Depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale agit afin d'alléger le poids du cartable de chaque élève de façon à ce que ce dernier n'excède pas les cinq kilogrammes. En ce sens, les préconisations sont claires. Il est demandé que les établissements scolaires se mobilisent, afin d'organiser la journée des élèves en veillant notamment à limiter, pour les classes de 6e en particulier, les déplacements au sein du bâtiment. Le nombre de fournitures doit être restreint. Par ailleurs, la circulaire de rentrée du 31 juillet 2012 établit une liste des fournitures scolaires recommandées qui a pour objectif de réduire le coût financier de la rentrée et d'alléger le poids du cartable. Au-delà de ces nécessaires mesures de bon sens, la diminution du poids du cartable passe par des actions plus structurelles. Le ministère de l'éducation nationale incite donc les éditeurs à utiliser, pour l'impression des manuels scolaires, un papier au grammage plus fin. De plus, on peut saluer l'effort de certaines collectivités territoriales qui ont fait le choix d'acheter un deuxième exemplaire des manuels papier permettant ainsi aux élèves de conserver à leur domicile un double de chaque ouvrage. Enfin dans la circulaire de rentrée du 16 mars 2010, il est demandé aux recteurs d'« accélérer le développement du numérique à l'école ». Cette circulaire précise, également, que « la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) dans tous les établissements scolaires, déjà engagée dans plus de la moitié des académies, est une priorité ». Le développement des ressources pédagogiques numériques est également vivement recommandé. À cet effet, depuis la rentrée 2009, le ministère de l'éducation nationale expérimente dans douze académies l'utilisation de manuels scolaires numériques via l'ENT du collège en visant les objectifs suivants : diminuer le poids du cartable de l'élève, proposer des ressources numériques pédagogiques innovantes et développer les usages des technologies de l'information et de la communication (TICE) en classe. Enfin, il est vivement recommandé que l'ensemble des mesures destinées à améliorer la question du poids du cartable soit mis à l'ordre du jour du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans chaque établissement scolaire.