Question soumise le 27 septembre 2012

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, que la France devrait récupérer un quota supplémentaire de 1 500 tonnes de thons.

Il lui indique que les petits métiers de la pêche du Golfe du Lion en Méditerranée, dont les chiffres d'affaires dégringolent de 40 à 70 %, en revendiquent 300 tonnes.

Il lui précise que cette demande est d'autant plus forte que la ressource principale, pour les petits métiers de la pêche est habituellement le poisson bleu. Or cette ressource, du fait notamment de la pollution, est en nette diminution entraînant par voie de conséquence la baisse de leur chiffre d'affaires.

Il lui demande de lui faire connaître ses intentions par rapport à la demande d'augmentation de 300 tonnes des quotas de thons et les initiatives qu'il entend prendre afin qu'elle soit satisfaite.

Réponse émise le 7 mars 2013

Le quota de thon rouge de la France augmente en 2013 de 1 513 tonnes par rapport à l'année 2012. Cette augmentation touche à la fois la façade atlantique et la façade méditerranéenne et doit donc profiter équitablement aux deux façades, au regard des équilibres socio-économiques existants, soit + 97 tonnes pour la façade atlantique et + 1 400 tonnes pour la façade méditerranéenne (les 16 tonnes d'augmentation complémentaire revenant à la pêche de loisir et de plaisance). Cette augmentation est liée pour l'essentiel à la fin de l'application des pénalités supportées par la France depuis trois ans et appliquées majoritairement sur les thoniers senneurs. Leur activité économique est, contrairement à celle des petits métiers, directement et exclusivement dépendante des quotas de thon rouge qui leur sont alloués. La récupération stricte par les thoniers senneurs en 2013 de leur contribution au titre de ces pénalités aurait effectivement abouti à une augmentation très faible du quota des pêcheurs de thon rouge « petits métiers ». Les négociations menées à la fin de l'année 2012 avec l'ensemble des professionnels de la filière thon rouge de Méditerranée ont permis d'augmenter significativement les possibilités de pêche des « petits métiers » cette année, en les faisant passer de 98 tonnes à 230 tonnes, ce qui représente un doublement du quota normalement attribué aux petits métiers et constitue un effort significatif.