Question soumise le 4 octobre 2012

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de réorganisation de la Banque de France émis par le gouverneur le 7 décembre 2011.

Celui-ci prévoit la suppression de 2 500 postes sur l'ensemble du territoire national et concerne directement les départements ruraux comme celui de la Dordogne.

Ainsi, une dizaine de postes serait supprimée au sein de la succursale de la Banque de France sur la ville de Périgueux.

Les inquiétudes portent notamment sur une restriction des activités liées au traitement des dossiers de surendettement.

Or, leur nombre s'est malheureusement renforcé du fait de la crise économique que nous traversons. De plus, cela concerne un public fragile qui a le plus besoin d'interlocuteurs de proximité.

Ce besoin de proximité des services de la Banque de France a, par ailleurs, été mis en évidence par un projet intersyndical intitulé « Pour une Banque de France à l'horizon 2020 ». Proposant une alternative au plan du gouverneur, celui-ci repose en effet sur deux axes : une Banque de France plus présente auprès de tous les acteurs sociaux et économiques dans l'exercice de chacune de ses missions et une présence de l'institution renforcée sur tout le territoire au plus près des citoyens.

Il lui demande donc d'intervenir afin que la Banque de France ne renonce pas à son implantation locale, en particulier sur les départements ruraux comme la Dordogne.

Réponse émise le 11 septembre 2014

Le Gouvernement a porté une attention particulière au plan de réorganisation territoriale de la Banque de France. Cette réforme, adoptée par le conseil général de la Banque le 17 juin 2013, s'est inscrite dans l'effort de modernisation de l'action publique et de l'adaptation aux mutations géographiques et économiques de notre pays tout en préservant la qualité du service public. Ainsi, le plan prévoit d'optimiser les moyens de gestion mis en œuvre par la Banque pour le traitement du surendettement et la cotation des entreprises en mettant en place une spécialisation et une concentration des traitements de masse dans le cadre de la création de centres de traitements partagés. Ces objectifs se concilient toutefois avec une couverture géographique importante puisque le plan prévoit le maintien d'une succursale de la Banque dans chaque département, voire d'une implantation infradépartementale là où les conditions géographiques ou économiques le justifient. S'agissant de l'activité fiduciaire, le plan de modernisation prévoit un réseau de 38 implantations dont deux nouveaux centres fiduciaires de haute technologie, qui seront implantés dans le Nord et en Île-de-France. Enfin, au niveau social, un plan d'accompagnement à destination des agents est mis en place en vue notamment de faciliter les reclassements géographiques ou fonctionnels. La mise en œuvre de ces mesures sera progressive et le Gouvernement sera attentif à son bon déroulement.