Question soumise le 4 octobre 2012

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la lutte contre la prostitution.

Le Mouvement du Nid est une association loi 1901 qui agit sur les causes et les conséquences de la prostitution. La délégation départementale du Loiret de cette association a mis en place un dispositif visant à effectuer des actions de prévention et de lutte contre la prostitution.

Depuis 2004, ce dispositif est soutenu par la direction départementale de la cohésion sociale, mais aussi par l'État. En effet, celui-ci finance environ 70 % du budget de fonctionnement de ce dispositif. Un désengagement total de l'État est prévu à partir de 2013 menaçant alors gravement l'avenir de cette association.

Face aux positions actuelles du Gouvernement, cette décision surprend, Mme la ministre ayant pourtant déclaré au Journal du dimanche, le 23 juin 2012, qu'il fallait se donner les moyens d'abolir la prostitution.

En conséquence, il lui demande si elle entend rétablir les crédits nécessaires au fonctionnement des dispositifs de lutte contre la prostitution et en particulier, pour celui mis en place dans le département du Loiret par le Mouvement du Nid.

Réponse émise le 21 février 2013

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis, le 18 décembre 2012, à la ministre des droits des femmes son rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution. Ce rapport s'appuie sur de nombreuses observations des acteurs de terrain et reconnaît à sa juste valeur leur travail, notamment pour aller vers les prostituées et mettre en œuvre des actions de prévention s'intégrant à leur environnement. De manière générale, la ministre fait siennes ses recommandations sur la nécessité de consolider le rôle des associations et de simplifier leurs conditions de financement. Un travail interministériel sera engagé en ce sens. Concernant plus particulièrement la délégation du Loiret du Mouvement du Nid, le concours de l'Etat dédié à son fonctionnement au titre de l'année 2012 s'élève à hauteur de 87 591 euros soit un montant légèrement supérieur par rapport à 2011, qui était de 86 458 euros. Ces subventions concernent trois dispositifs portés par cette structure, à savoir les six places d'hébergement pérennes sur l'agglomération d'Orléans, la participation au financement d'un poste d'éducatrice spécialisée en charge de l'accompagnement et de la réinsertion des personnes prostituées et d'un poste de chargée de prévention via des actions de sensibilisation des jeunes aux stéréotypes ainsi qu'aux violences sexuelles. Au titre des perspectives 2013, contribuant à subventionner l'hébergement des personnes prostituées, le principe est retenu de reconduire le soutien au fonctionnement relatif aux deux postes précités. S'agissant de l'hébergement, qui ne constitue pas le cœur de métier du Mouvement du Nid, les services préfectoraux concernés ont invité les responsables locaux de la structure à envisager via un conventionnement le transfert de cette activité vers une association plus spécialisée en matière d'hébergement, partenaire du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI).