Question soumise le 4 octobre 2012

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme du diplôme de préparateur en pharmacie.

Si tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de faire évoluer ce diplôme, le choix du brevet de technicien supérieur (BTS) ne semble pas correspondre aux besoins de la profession, notamment parce qu'il ne privilégie pas l'apprentissage.

Alors que l'emploi des jeunes est une priorité et que l'État cherche à développer l'alternance sous statut de salarié en entreprise, pourquoi les futurs préparateurs en pharmacie devraient-ils en être privés ? Les bons résultats en termes d'insertion précoce sont pourtant un gage de stabilité pour l'emploi dans la pharmacie d'officine. Il s'étonne de la démarche compte-tenu de la volonté générale de réhabiliter l'apprentissage.

Par ailleurs, le BTS ne permettrait plus à ce diplôme de relever du ministère de la santé. Or, les évolutions du contexte pharmaceutique et les améliorations de la qualité du système de soins justifient la tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé.

Il lui demande si elle entend prendre en compte ces éléments dans la réforme du diplôme de préparateur en pharmacie pour privilégier une formation répondant aux besoins des entreprises et favorisant l'alternance salariée.

Réponse émise le 3 janvier 2013

Les travaux de rénovation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, menés par un inspecteur général de l'éducation nationale et mandatés par la vingtième commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social, ont débuté en octobre 2009. La réflexion a été menée par les ministères de l'éducation nationale et de la santé en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles et syndicales de la branche de la pharmacie d'officine. Au vu de l'état d'avancement du référentiel d'activités professionnelles élaboré dans le cadre du groupe de travail, le ministère de la santé s'était prononcé en 2010 en faveur de la création d'un BTS en deux ans pour l'accès à l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. Or, en l'absence de consensus entre les différents partenaires sur ce point, les travaux du groupe de travail ont été suspendus en mars 2011. La démarche de réingénierie des diplômes est une priorité majeure pour le Gouvernement. Compte tenu des nombreuses questions qu'elle vient poser en termes de contenu comme de gouvernance, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont décidé de diligenter une mission conjointe IGAS/IGAENR chargée d'interroger le processus engagé et de faire toute proposition visant à en faciliter la poursuite. Ses conclusions, attendues pour le printemps 2013 permettront de réengager les travaux de rénovation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie sur une base consensuelle.