Question soumise le 4 octobre 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les plus vives préoccupations des personnels de France Télévisions.

Il lui fait part du profond mécontentement de ces mêmes personnels suite aux annonces du 11 septembre 2012 d'un plan social allant bien au-delà de 500 postes, de l'abandon du projet de régionalisation jugé trop coûteux par la tutelle, de la fusion des rédactions nationales et de la réduction des missions et du périmètre de France Télévisions.

Il lui indique qu'à cela s'ajouteraient les effets d'une interminable restructuration avec son cortège de maltraitance et de souffrance au travail, la renégociation du nouvel accord collectif, entravée par une direction qui refuserait de faire évoluer ses positions sur le temps de travail, le système salarial ou le paritarisme, le plan d'économies drastiques qui frappe toutes les entités de FTV à Paris, en région et dans les outremers et atteindrait directement la raison d'être des personnels : les programmes mis à l'antenne.

Il lui demande quelles initiatives elle entend prendre permettant d'aboutir à un financement à la hauteur des ambitions de France Télévisions, tout en assurant le maintien des emplois et la requalification des précaires, le retrait du projet « info 2015 » et le maintien des rédactions nationales, ainsi que le développement des programmes régionaux et ultramarins fabriqués en interne.

Réponse émise le 28 février 2013

Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques. Sa dotation publique en 2013 s'élève à 2 501,8 M€ HT contre 2 511,4 M€ HT en loi de finances initiale pour 2012. Dès lors, la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires, a conduit l'État et France Télévisions à engager une réflexion sur les activités et les objectifs de l'entreprise, dont les conclusions seront formalisées dans un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Si un effort d'économie sera naturellement demandé à la société, celui-ci devra s'inscrire dans un cadre stratégique clair, permettant de réaffirmer les grandes missions de France Télévisions, et notamment celle concernant l'offre de proximité de France 3. En conséquence, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires, qui sera inscrit dans cet avenant au COM, offre une meilleure visibilité à France Télévisions, et garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, le groupe France Télévisions a annoncé qu'il souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.