Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Fontaine
Question écrite N° 2209 au Ministère de l'écologie (caduque)
Obsolescence des produits électroniques et électriques
Question soumise le 4 octobre 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de l'obsolescence des produits électriques et électroniques.
Dans un contexte de crise économique et de préservation de l'environnement, il le prie de lui indiquer comment il entend lutter contre l'obsolescence programmée dans le domaine numérique, notamment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.