Question soumise le 11 octobre 2012

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que La Poste a supprimé 11 700 emplois en 2010 et plus de 10 000 en 2011 sans compter les suppressions survenues les années précédentes.

Il lui indique que La Poste a affiché sa satisfaction d'avoir dégagé 478 millions de bénéfices en 2011.

Or lui précise-t-il, le corps social de La Poste, qui a beaucoup donné ces dernières années, est au bord de la rupture, ainsi qu'en témoignent la recrudescence des arrêts maladie et, malheureusement, les actes suicidaires qui s'amplifient.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une situation des plus préoccupantes, ainsi que les initiatives qu'il entend prendre pour y remédier.

Réponse émise le 25 avril 2013

Depuis 10 ans La Poste a conduit une stratégie d'adaptation sans précédent pour faire face aux défis de son environnement : ouverture totale à la concurrence, développement de la société numérique, explosion du e-commerce, diminution en volume du courrier physique, évolution des attentes vis-à-vis du bureau de poste (ouvertures plus tardives et le samedi après-midi en ville). La pérennité et le développement de l'entreprise impliquent de poursuivre la dynamique d'adaptation au service des clients, et La Poste a la volonté de poursuivre cette dynamique en préservant l'équilibre et le bien-être au travail de chacun. La Poste a ainsi mené des évolutions de son organisation pour mieux répondre aux attentes de ses clients, et pour améliorer sa performance en s'adaptant aux évolutions des marchés sur lesquels elle opère. Ses effectifs ont effectivement diminué mais cela s'est fait naturellement par le non remplacement de certains départs. Dans la même période La Poste a continué à embaucher, en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, conformément à son modèle social. Ainsi, plus de 12 000 personnes ont été embauchées en CDI entre 2010 et 2012 plaçant La Poste parmi les premiers recruteurs au plan national. Conscient de la nécessité de porter encore plus attention au bien-être de ses personnels, dans ce contexte de changements, le Président directeur général de La Poste a décidé au printemps 2012 de conduire un important dialogue avec tous les personnels, en se fixant pour objectifs d'identifier les axes d'amélioration durable de la qualité de vie au travail. Cette démarche de débat avec les postiers a été conduite dans le cadre d'une commission indépendante, présidée par M. Jean Kaspar. Plus de 125 000 postiers se sont exprimés et ont formulé des propositions au cours d'un nombre très important de réunions. La commission du grand dialogue a rendu ses conclusions mi-septembre 2012 et a proposé huit chantiers, que le Président de La Poste a décidé de retenir et de mettre en œuvre. D'importantes décisions ont été prises, parmi lesquelles on peut relever l'évolution de l'organisation de la fonction RH et l'ouverture d'une négociation sociale afin de poser, dans le dialogue avec les partenaires sociaux, le cadre de mise en œuvre des huit chantiers proposés par le rapport Kaspar, d'acter les ambitions d'évolution de La Poste sur de nombreuses thématiques touchant à la vie au travail (organisation du travail, conduite du changement, conditions de travail, santé, développement professionnel, formation, etc.) ainsi que toute une série de mesures immédiates d'amélioration. La négociation sociale a été intense, et toutes les organisations professionnelles représentatives y ont participé. 5 réunions plénières et près de 30 réunions bilatérales se sont tenues d'octobre à fin décembre 2012 et un accord sur les thématiques précitées a été signé par 5 organisations syndicales le 22 janvier 2013, engageant ainsi l'entreprise dans un programme de modernisation sociale. Cet accord-cadre prend des engagements précis et novateurs en matière de qualité de vie au travail. A cet égard, 17 mesures immédiates pour l'amélioration de la vie au travail sont d'ores et déjà retenues. L'accord prévoit également un programme de négociations complémentaires engagées dès janvier 2013. Parmi les mesures de l'accord en matière d'emploi, on peut citer l'engagement de recruter 15 000 personnes en CDI sur la période 2012-2014. En outre, les recrutements externes permettront, sur la durée de l'accord, de recruter en CDI 3 000 personnes ayant exercé précédemment en contrat à durée déterminée (CDD) au sein des services de La Poste. A cette occasion, un dispositif de reprise d'ancienneté plus favorable que celui prévu par les dispositions légales est mis en place.