Question soumise le 11 octobre 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la sclérose en plaque qui atteint plus de 70 000 personnes en France est l'une des toutes premières causes de handicap chez les jeunes adultes.

Il lui fait cependant remarquer que le manque de places en centres spécialisés est très préoccupant et pose de réels problèmes aux malades et à leurs familles.

Il lui demande si elle est en mesure de lui indiquer le nombre de places susceptibles d'être créées dans les plus brefs délais.

Réponse émise le 3 avril 2014

Le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. En effet, si la sclérose en plaque est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neuro-dégénérative sont peu nombreux, les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre nettement plus considérable. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) indique ainsi qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisée (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM), dont plus de 2 600 places sont dédiées aux personnes souffrant d'un handicap moteur lourd. Le programme pluriannuel de création de places, dont la mise en œuvre s'échelonne jusqu'en 2016, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissement médico-sociaux, a prévu la création de 13.000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Afin de garantir l'équité territoriale et la proximité de l'offre, le schéma régional d'organisation médico-sociale élaboré par chaque agence régionale de santé (ARS) permet de hiérarchiser les projets en fonction des besoins et de les inscrire dans les programmes interdépartementaux de l'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales.