Question soumise le 11 octobre 2012

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation de l'apprentissage en France.

Figurant parmi les outils les plus importants en faveur de l'insertion professionnelle, l'apprentissage, malgré quelques évolutions positives, apparaît encore difficile d'accès pour une majorité de jeunes, révèle une enquête réalisée par l'association Jeunesse ouvrière chrétienne.

Si les jeunes, dans leur majorité, estiment que cette voie de formation offre des perspectives professionnelles intéressantes, 56 % de ceux qui ont souhaité initialement s'y engager, ont finalement renoncé.

La première difficulté se trouve dans le manque de postes ouverts aux apprentis dans les entreprises, malgré les aides fiscales apportées aux employeurs.

Il reste vrai, par ailleurs, que l'apprentissage souffre toujours d'une image négative auprès des jeunes sur deux points majeurs : les conditions de vie et de travail, d'une part, et la rémunération, d'autre part, au sein des entreprises.

Enfin, pour l'entourage familial, l'apprentissage reste la voie choisie par défaut face aux filières dites générales.

Aussi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour rendre plus attractif l'apprentissage et améliorer la situation des apprentis.

Réponse émise le 29 novembre 2012

L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. Il doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité jeunesse du Président de la République. Faire une place à la jeunesse, c'est lui permettre de construire son avenir et de poser les bases de son émancipation. L'apprentissage offre aussi cette perspective. D'une façon générale, le Gouvernement entend s'adresser à chacune des parties prenantes de l'apprentissage afin de le développer plus et mieux, avec des réponses concrètes et lisibles pour les apprentis et leurs familles, pour leurs employeurs et les formateurs. Pour les jeunes et leurs familles, l'accès à l'apprentissage est trop fortement marqué par les inégalités sociales et géographiques. C'est pourquoi la responsabilité de trouver une entreprise ne doit pas peser sur les seules épaules des familles. Dans ce but, le financement des développeurs de l'apprentissage a été reconduit pour 2013. Ces développeurs ont pour mission d'aller recueillir des offres d'emploi en apprentissage et de les mettre à disposition des jeunes. Les conditions de vie des apprentis sont également une préoccupation. En particulier, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés d'ordre social et familial qu'il convient de prendre en compte. Le rôle d'accompagnement des CFA devra être développé, en s'attachant en particulier à leurs difficultés de transport et d'hébergement qui sont souvent un frein à la signature des contrats et à leur bon déroulement. Dans cet esprit, les fonds du grand emprunt seront davantage mobilisés pour étoffer l'offre d'hébergement pour les apprentis. Les conditions de travail et de rémunération des apprentis relèvent quant à elles des entreprises elles-mêmes, mais aussi du dialogue social, en particulier dans le cadre des branches professionnelles qui seront sensibilisées sur ce registre. S'agissant de notre action à destination des employeurs des apprentis, le développement de l'apprentissage sera recherché dans des secteurs et branches dans lesquelles il est encore embryonnaire - l'économie sociale, les collectivités territoriales et certaines branches professionnelles - et une attention particulière sera portée à la mobilisation des entreprises de taille intermédiaire qui recourent encore trop peu souvent à cette voie de qualification originale. En effet, l'objectif à atteindre est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 à 500 000 sur la durée du quinquennat, comme l'a indiqué le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Enfin s'agissant de la formation des apprentis, son efficacité repose sur la compétence des formateurs et l'accompagnement par les maîtres d'apprentissage ainsi que sur une bonne articulation de leurs rôles respectifs. Ainsi le rôle du maître d'apprentissage est central et sa valorisation doit être recherchée à l'image de ce qui se pratique déjà dans certaines branches professionnelles. Dans le même temps, l'apprentissage au sein des lycées professionnels devra être développé en pleine concertation avec toutes les parties concernées au niveau des régions. Ces axes de travail s'inscrivent dans le cadre de l'engagement commun de l'État et des régions de diviser par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Ils seront relayés dans le cadre des « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » dont le principe a été proposé aux partenaires sociaux, aux régions et aux chambres consulaires dans le cadre de la « table ronde formation » de la Conférence sociale.