Question soumise le 11 octobre 2012

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème du paiement des soldes militaires.

Depuis la mise en place d'un nouveau système informatique de gestion en automne 2011, le paiement des soldes des militaires n'est pas toujours régulier.

Ce logiciel unique à vocation interarmées de la solde, appelé « Louvois », avait pour but de rationaliser les procédures de paiement des soldes en les uniformisant pour toutes les armées.

À ce jour, des dysfonctionnements sont toujours constatés. Les salaires sont versés avec des retards plus ou moins prolongés et des amputations parfois importantes. Les efforts de rattrapage n'ont pas suffi. Les militaires sont des fonctionnaires soumis à un strict devoir de réserve. Ce sont leurs épouses qui osent parler de la gravité de leur situation financière. Il n'est pas acceptable de mettre des familles dans de si grandes difficultés et depuis si longtemps.

Il souhaite connaître les mesures concrètes qui vont être prises pour rassurer ces familles.

Réponse émise le 17 janvier 2013

Dans le cadre d'une réforme de la fonction ressources humaines (RH) du ministère de la défense, a été mis en service, au mois d'octobre 2011, le logiciel Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde), un calculateur de rémunération « raccordé » aux systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées, dans lesquels se trouvent les données nécessaires au calcul de la solde. Mis en place dans toutes les grandes organisations du ministère, ce logiciel vise à remplacer les chaînes autonomes de traitement de la solde. Comme tout projet de grande ampleur, il s'agit d'une démarche complexe et risquée. Complexe, parce que le calcul de la solde des militaires obéit à des règles particulières, nombreuses, parfois anciennes, qui correspondent à la grande diversité de leurs compétences, de leurs situations et des missions qui leur sont confiées ; risquée, parce qu'elle touche à la rémunération et que, dans ce domaine, tout retard ou toute anomalie prend tout de suite, légitimement, des proportions importantes. En dépit de ces éléments qui ne pouvaient être ignorés, la méthode adoptée par le précédent Gouvernement pour le déploiement du logiciel Louvois est identique à celle appliquée à la conception et l'ouverture à marche forcée des bases de défense (BdD). Cette politique de la précipitation, dispensée d'évaluations préalables et d'études d'impact, a eu pour conséquence, lors de la brutale bascule informatique des soldes, l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel directement affecté. Là encore, le précédent Gouvernement, qui n'avait pas pris toute la mesure des risques et de la complexité de ce projet, a alors tardé à réagir lorsque les premières difficultés sont apparues. Conscient de ces graves dysfonctionnements et les jugeant inacceptables, le ministre de la défense estime que le système doit être stabilisé sans délai et les difficultés sérieusement prises en compte. Il a demandé un état des lieux précis des dossiers encore en souffrance, afin que tous les moyens nécessaires à leur régularisation soient mis en œuvre. Dans cette même dynamique, il a présenté, le 25 septembre dernier, au centre expert RH soldes de l'armée de terre de Nancy (CERH-S), un plan d'action opérationnel le jour-même, se concrétisant par : - le renforcement des effectifs du CERH-S pour lui permettre de traiter de façon satisfaisante toutes les demandes dans un délai raisonnable ; - l'ouverture, depuis le 1er octobre dernier, d'un numéro vert accessible aux militaires et à leurs familles afin de répondre directement à toutes leurs questions et de les accompagner dans le traitement de leur dossier. Ce numéro vert permettra également de donner l'alerte en temps réel sur les incidents de paye qui pourraient encore survenir ; - la création d'un « groupe utilisateurs » rassemblant les acteurs de la solde du ministère, les représentants des militaires et de leurs familles, et auquel sera associé le conseil supérieur de la fonction militaire ; - l'instauration d'un contrôle mensuel de la fonction solde permettant une double remontée des incidents, à la fois par la chaîne de commandement et par la chaîne solde ; - la mise en place d'un dispositif spécifiquement dédié au suivi du versement des soldes et des primes du personnel de retour d'opérations extérieures (OPEX), s'inscrivant dans le devoir de reconnaissance de la Nation envers celles et ceux que leur engagement expose à de difficiles et périlleuses missions. Pour accompagner ces actions, le ministre a décidé la création d'une mission d'appui avec le déploiement d'équipes de spécialistes dans toutes les bases de défense afin que l'ensemble des dysfonctionnements puissent être clairement identifiés, pris en compte et résolus dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le 30 octobre dernier, le ministre a annoncé la mise en place d'une procédure exceptionnelle d'urgence pour que tous les militaires vis-à-vis desquels l'État a une dette soient payés pour Noël au plus tard. Il seront payés directement par le centre interarmées d'administration de la solde sur fonds d'avance. 30 millions d'euros sont disponibles à cette fin. Chaque cas individuel sera examiné et ceux qui ont des trop perçus se verront proposer un étalement des remboursements sur toute l'année 2013. Le ministre de la défense veille personnellement au bon déroulement de ce plan d'action destiné à sortir d'une situation qui n'a que trop duré.