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Robert Tropeano
Question écrite N° 2410 au Ministère de l'économie (retirée)
Taxation des offres « triple play »
Question soumise le 11 octobre 2012
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M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le projet de taxation des offres « triple play ». La taxe sur les services de télévision (TST), qui existe depuis longtemps pour les chaînes de télévision, avait été étendue aux opérateurs de télécoms en 2007, puisque nombre d'entre eux proposaient ces services. Cette nouvelle taxe n'a, semble-t-il, pas apporté les résultats escomptés, certains opérateurs ayant trouvé les moyens de la contourner. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, sachant que toute nouvelle taxe sera répercutée sur le consommateur.
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