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Robert Tropeano
Question écrite N° 2413 au Ministère de la culture
Budget de l'audiovisuel public
Question soumise le 11 octobre 2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des salariés de l'audiovisuel public, suite aux récentes annonces de restrictions budgétaires. En effet la part du budget allouée à l'audiovisuel public pour 2013 représentera 3,733 milliards d'euros dont 2,243 milliards seront affectés à France Télévisions, soit une baisse de plus de 3 % par rapport à 2012. Le groupe France Télévisions qui avait dû subir une perte de ses ressources financières, suite à la suppression de la publicité après 20h, se trouve aujourd'hui confronté à des difficultés qui menacent l'emploi. Si comme à l'ensemble des acteurs publics, des efforts sont demandés pour participer au redressement des finances publiques, il n'en demeure pas moins que ce groupe doit aussi répondre, avec un souci de qualité, à ses missions de service public. Actuellement, les salariés se sentent menacés, craignant la suppression des décrochages locaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 28 février 2013
Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques. Sa dotation publique en 2013 s'élève à 2 501,8 M€ HT contre 2 511,4 M€ HT en loi de finances initiale pour 2012. Dès lors, la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires, a conduit l'État et France Télévisions à engager une réflexion sur les activités et les objectifs de l'entreprise, dont les conclusions seront formalisées dans un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Si un effort d'économie sera naturellement demandé à la société, les grandes missions de France Télévisions seront réaffirmées, et notamment celle concernant l'offre de proximité de France 3. Le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires offre une meilleure visibilité à France Télévisions, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public.
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