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Hervé Marseille
Question écrite N° 2460 au Ministère des finances (caduque)
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
Question soumise le 11 octobre 2012
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question aura une réponse
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M. Hervé Marseille rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 1152 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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