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Roland Courteau
Question écrite N° 2472 au Ministère de l'éducation
Mise en œuvre de séances d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires
Question soumise le 18 octobre 2012
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre, dans les établissements scolaires, des séances d'éducation à la sexualité. Il lui fait remarquer qu'il s'agit là d'une obligation légale qui n'a jamais été véritablement respectée. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre pour permettre la mise en place systématique de cette éducation à la sexualité de la maternelle à la terminale.
Réponse émise le 6 décembre 2012
Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences. L'obligation de mise en œuvre de ces séances est rappelée chaque année dans le cadre de la circulaire de rentrée annuelle. En 2012 ce texte a rappelé que l'éducation à la sexualité est une priorité du projet éducatif de santé qui doit figurer dans le projet d'établissement. La relance du dispositif d'éducation à la sexualité constitue par ailleurs l'un des axes prioritaires de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative aux « Orientations pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques ». La volonté du ministre est de rendre effectives les trois séances d'éducation à la sexualité. Leur contenu doit s'inscrire dans le cadre de la circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 qui définit les modalités de sa mise en œuvre dans les premier et second degrés et de la circulaire n° 2011-216 précitée. L'entrée ne doit pas être uniquement celle de la santé mais bien de la prévention, de l'apprentissage de la responsabilité, du respect mutuel et de la lutte contre les stéréotypes de sexe. Afin de relancer le dispositif d'éducation à la sexualité en milieu scolaire, un groupe de travail a été constitué. Il s'inscrit dans le cadre de la refonte de la convention égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le système éducatif. Ce groupe de travail associe des personnels de terrain, le milieu associatif, les collectivités territoriales et des représentants de parents et d'élèves. Ce dernier se réunira d'octobre à décembre 2012 et a pour objectif d'améliorer la mise en œuvre effective des séances d'éducation à la sexualité en milieu scolaire. Il travaille en particulier sur les axes suivants : identification des facteurs facilitateurs et des freins à la mise en œuvre effective de ces séances dans des établissements scolaires ; élaboration d'une charte nationale d'intervention en milieu scolaire ; évolutions éventuelles de la circulaire du 17 février 2003 précitée. À l'issue des travaux de ce groupe qui concernera les premier et second degrés, un plan d'actions sera arrêté.
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