M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre de la transition énergétique mise en œuvre par le Gouvernement, le bouquet énergétique de la France devra faire une large place à l'ensemble des énergies renouvelables dans l'éolien et le photovoltaïque. Il attire cependant son attention sur la nécessité d'encourager également le développement des énergies marines telles que « l'hydrolien ». Il lui demande quelles initiatives elle entend prendre en ce sens d'une manière générale et, plus précisément, s'il est dans ses intentions de lancer un appel d'offres pour la mise en place d'un parc hydrolien en Méditerranée.
La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Les filières des énergies marines renouvelables, au premier rang desquelles la filière hydrolienne, présentent des opportunités industrielles intéressantes. La France possède le deuxième gisement hydrolien en Europe (avec 2-3GWd en France) et des acteurs historiques tels que DCNS (ex direction des chantiers navals) et d'autres regroupés au sein de l'institut France énergies marines, atouts qui pourraient lui permettre de prendre une place de premier rang dans cette filière naissante. Mieux, la production d'électricité hydrolienne, certes intermittente, est très prévisible car liée aux cycles des marées, facilitant ainsi son intégration au réseau. Le développement de cette filière participera à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique tout en contribuant à la réindustrialisation des territoires, notamment dans le Cotentin et en Bretagne. Le 1er octobre, l'État a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour le financement de fermes pilotes hydroliennes. Les projets présentés devront être localisés sur les zones propices identifiées (en Bretagne et Basse-Normandie). Cette étape est essentielle pour pouvoir tester au large des côtes l'installation et le fonctionnement d'un ensemble d'hydroliennes et en mesurer la production énergétique. Le cahier des charges prévoit la prise en compte de la dimension environnementale et des impacts territoriaux des projets, notamment de leur intégration dans le paysage. Cet accompagnement permettra aux différents acteurs économiques français d'acquérir une expérience précieuse pour consolider leurs futures offres commerciales en France et à l'international. Outre le fait qu'un appel d'offres commercial serait prématuré compte tenu de la maturité insuffisante des technologies, le très faible potentiel hydrocinétique méditerranéen ne permet pas d'envisager à court terme un appel d'offres pour la mise en place d'un parc hydrolien en Méditerranée. En revanche, la Méditerranée possède un potentiel éolien off-shore à exploiter. Parmi les lauréats du programme européen NER300 (new entrant reserve 300) qui vise à cofinancer des projets démonstrateurs notamment en énergies renouvelables innovantes, figure un projet de firme pilote éolienne flottante porté par EDF énergies nouvelles, d'une puissance de 26MW, qui devrait être opérationnel en 2016 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le débat national sur la transition énergétique qui a rendu ses conclusions le 18 juillet 2013 a distingué plusieurs pistes pour dynamiser la filière hydrolienne, déterminer les zones possibles pour le développement de ces énergies et définir un objectif national pour sa contribution à la production d'électricité. Le projet de loi de transition énergétique définira le cadre de soutien pour l'ensemble des énergies renouvelables.
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