Question soumise le 18 octobre 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du livret personnel de compétences numérique (LPC).

Le LPC est un livret qui permet de ficher les compétences et incompétences de chaque enfant, tant dans son comportement social que dans les connaissances acquises pendant sa scolarité. Ce livret, qui s'ouvre dès l'école primaire et se « ferme » à la fin du collège, marque au fer rouge le parcours de l'enfant puisqu'il est transmis d'équipe pédagogique en équipe pédagogique.

Ce livret instauré par le ministre de l'époque, M. Xavier Darcos, demande un recensement et une évaluation de certaines compétences qui semblent aller un peu loin.

Il prend exemple de l'évaluation de l'élève portant sur la compétence 6 « compétences sociales et civique » et la compétence 7 « autonomie et initiative » qui portent sur le comportement de l'élève en classe, dans la vie collective, sa capacité à être persévérant dans toutes les activités, sa capacité à respecter les principales règles d'hygiène de vie, etc.

Ce livret ne semble pas s'intégrer aux valeurs de l'école de la République, à l'heure où le travail est engagé pour la refonder.

Il apparaît important de redéfinir ce type d'outil en revenant sur les rubriques du LPC pour le transformer en un outil dédié aux équipes pédagogiques dans le seul but de mesurer les besoins de l'enfant sur les connaissances acquises.

L'école de la République doit être celle des moyens mis à disposition des élèves et de leurs professeurs pour inciter et donner envie d'apprendre dans cette école de la vie.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Réponse émise le 9 janvier 2014

Le livret personnel de compétences fait partie du livret scolaire. De l'école primaire à la fin de la scolarité obligatoire, les élèves acquièrent progressivement les sept compétences du socle commun (maîtrise de la langue française, pratique d'une langue étrangère, principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique, maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et initiative). Ces compétences sont validées à trois moments clefs de la scolarité : en classe de cours élémentaire 1re année (CE1), de cours moyen 2e année (CM2) et en classe de troisième au collège. Le livret personnel de compétences est un outil de suivi personnalisé de l'élève et de validation des compétences. Il accompagne l'élève tout au long de sa scolarité obligatoire. C'est également un outil de dialogue avec les familles. Pour chaque élève, ce livret atteste de l'acquisition progressive des compétences du socle commun. À chacune des trois étapes d'évaluation, l'école transmet un bilan des compétences acquises à la famille. Si un élève rencontre des difficultés, l'équipe enseignante propose des aides pour compléter celles qui sont assurées pendant la classe dans le cadre de la différenciation pédagogique. À l'école primaire, les aides nécessaires peuvent être apportées en petits groupes d'élèves dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires ou de stages de remise à niveau, ou encore être assurées par des enseignants spécialisés. Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être également établi et faciliter l'articulation des aides nécessaires entre l'école et le collège. Depuis la rentrée 2011, la maîtrise du socle commun est obligatoire pour obtenir le diplôme national du brevet. Sur la base du livret, le collège informe régulièrement les familles, leur permettant ainsi de suivre les progrès de leur enfant. Les élèves volontaires peuvent également bénéficier d'une aide aux devoirs dans le cadre de l'accompagnement éducatif, en plus de l'accompagnement personnalisé proposé à tous les élèves de la classe de sixième sur le temps scolaire, mais s'adressant en particulier aux élèves éprouvant des difficultés. En application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le Conseil supérieur des programmes doit proposer une nouvelle définition du socle commun. Les modalités d'évaluation des compétences et les outils mis à disposition des professeurs seront totalement repensés dans ce cadre. Pour l'année scolaire en cours, des modalités concrètes d'allègement du livret personnel de compétences ont été mises en place dans l'attente des évolutions à venir.