Question soumise le 18 octobre 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des moyens consacrés au groupe France Télévisions.

La situation économique du groupe France Télévisions est sans conteste délicate. En effet la suppression des recettes de la publicité et le sort incertain des taxes appelées à compenser la publicité amputent le budget du Groupe France Télévisions de 175 milliards d'euros.

Les propos relatifs au projet « info 2015 » se sont voulus rassurants mais ce projet prévoyant le rapprochement des rédactions de France 2, France 3 et France Info TV pose des questions sur l'avenir du maillage territorial des rédactions et l'avenir des emplois qui y sont rattachés.

Il sait que le Gouvernement actuel reçoit en héritage ce qu'il n'a jamais voulu, c'est-à-dire la fragilisation du service public audiovisuel.

France 3 et ses antennes régionales jouent un rôle important pour la vie d'un territoire et participent au débat de la vie publique en relayant la diversité des opinions.

À l'aube du débat sur le budget de l'audiovisuel public, il espère la mise en place d'un financement permettant de maintenir l'ensemble des missions et des antennes de France Télévisions, et souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Réponse émise le 7 février 2013

Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques. Sa dotation publique en 2013 s'élève à 2 501,8 M€ HT contre 2 511,4 M€ HT en loi de finances initiale pour 2012. Dès lors, la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires, a conduit l'État et France Télévisions à engager une réflexion sur les activités et les objectifs de l'entreprise, dont les conclusions seront formalisées dans un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Si un effort d'économie sera naturellement demandé à la société, les grandes missions de France Télévisions seront réaffirmées. Ainsi que l'a rappelé la ministre de la culture et de la communication, le Gouvernement reste, par exemple, très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions, et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales d'autre part. Enfin, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires offre une meilleure visibilité à France Télévisions, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public.