Question soumise le 25 octobre 2012

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse des charges sociales et les conséquences catastrophiques qu'elles auront sur le monde agricole.

Le moral des agriculteurs ne cesse de baisser devant les difficultés qui s'imposent à eux, c'est une profession indispensable à notre pays, une force.

Le Gouvernement envisagerait d'amputer de 100 millions d'euros les exonérations de charges patronales pour l'emploi de salariés saisonniers dont bénéficient les agriculteurs.

Les producteurs sont depuis de nombreuses années confrontés à une concurrence des pays européens qui ne fixent aucun minimum de salaire dans le secteur agricole.

Aussi, le Gouvernement envisage-t-il de supprimer 100 millions d'euros d'exonérations de charges aux agriculteurs et, si oui, quelles mesures de substitution prévoit-il ?

Réponse émise le 20 décembre 2012

L'agriculture est soumise, à l'échelle européenne et internationale, à des écarts de coûts de production, tenant notamment au coût de la main d'œuvre. Les filières fruits et légumes, pour lesquelles le coût de la main d'œuvre représente une part élevée des charges et un facteur important de compétitivité, sont particulièrement exposées. L'allègement du coût du travail en agriculture constitue un objectif prioritaire du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. C'est pour cela que la dotation au titre de l'exonération de charges patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) du secteur agricole et des contrats vendanges est maintenue au même niveau qu'en 2012, soit un engagement à hauteur de 506,8 M€. Cela représente un effort financier important dans le contexte actuel, principalement au profit des filières spécialisées fruits et légumes, et viticulture, qui recourent le plus à ces travailleurs au moment des récoltes ou des vendanges. La réforme du dispositif TO-DE prévue par l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 vise à responsabiliser davantage les employeurs agricoles vis-à-vis d'une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail et à concentrer la réduction du coût de l'emploi saisonnier sur les bas salaires. Dans les filières fruits et légumes 89 % des contrats sont rémunérés sous le seuil de 1,25 SMIC (salaire minimum de croissance) ; 76 % des contrats de la viticulture sont dans ce cas. Ces contrats bénéficieront du coefficient maximum d'exonération. Par ailleurs, cet allègement de charges sociales pourra se cumuler avec le crédit d'impôt compétitivité et emploi que vient d'annoncer le Premier ministre équivalent à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 SMIC.