Question soumise le 25 octobre 2012

Mme Natacha Bouchart appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la possibilité de pouvoir bénéficier d'un nouveau programme de rénovation urbaine dans le cadre de l'Agence nationale de rénovation urbaine.

La Ville de Calais a bénéficié en 2007 d'un programme de rénovation urbaine de grande envergure sur le quartier du Beau-Marais, un quartier de près de 17 000 habitants qui représente un des principaux bassins de population de Calais. Ce programme a permis grâce à un travail multi-partenarial de réhabiliter, de reconstituer et d'équiper le quartier. Un centre social, un centre socio-sportif, un gymnase ou encore la reconstruction d'une école ont permis de répondre à une demande forte de la population en matière d'équipements publics. Les bailleurs et l'ensemble des partenaires ont effectué un travail remarquable pour permettre une amélioration de la qualité de vie des habitants.

L'initiative du précédent Gouvernement avait permis, dans le cadre de l'Agence nationale de rénovation urbaine, d'assurer un renouvellement urbain important dans un îlot qui en avait un besoin crucial, en intégrant un volet insertion et relogement pour garantir une transition sereine aux populations concernées par ces changements.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la perspective d'un nouveau programme de rénovation urbaine est envisagée et si, dans le cas contraire, le Gouvernement projette de mettre en place un outil permettant la rénovation de quartiers difficiles et identifiés comme prioritaires.

Réponse émise le 8 août 2013

Suite aux décisions du comité interministériel des villes du 19 février 2013, le Premier ministre a annoncé le 9 juillet 2013, dans le cadre du plan « Investir pour la France », le lancement d'un nouveau programme national de renouvellement urbain. Ce nouveau programme s'inscrira pleinement dans la réforme de la politique de la ville mise en place par le projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine présenté le 2 août en Conseil des ministres. À ce titre, les nouveaux projets de renouvellement urbain, qui concerneront exclusivement les futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, s'inscriront dans le cadre fixé par les contrats de ville 2014-2020, et s'articuleront avec leurs autres objectifs. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera dotée de 5 milliards d'euros pour la mise en œuvre de ce programme. En cohérence avec l'exigence de concentration des moyens de la politique de la ville, il visera, en premier lieu, en termes de concours financiers, les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Il pourra s'agir de quartiers déjà concernés par le PNRU en cours, et qui nécessitent des interventions complémentaires pour conforter la dynamique engagée ou l'étendre à des secteurs non traités, ou de quartiers qui n'ont pas encore fait l'objet d'interventions conséquentes. Les modalités d'intervention et de financement de l'ANRU seront optimisées afin d'accroître l'efficience de l'intervention publique. Les projets concourront à l'intégration des quartiers dans les dynamiques de leurs agglomérations et à la production d'une ville durable. Ils porteront des exigences fortes en termes de mixité fonctionnelle et de l'habitat, de lutte contre la ségrégation socio-spatiale, de performance énergétique, de mobilité, de fonctionnement urbain. L'association des habitants à la définition et la mise en œuvre des actions sera un pré-requis.