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Roland Povinelli
Question écrite N° 2788 au Ministère des affaires sociales
Risques liés à la consommation d'organismes génétiquement modifiés
Question soumise le 1er novembre 2012
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets néfastes des organismes génétiquement modifiés. L'étude menée par l'Université de Caen, largement reprise dans la presse, a mis en avant les effets négatifs pour la santé (apparition de tumeurs mammaires et de troubles des reins et du foie) suite à la consommation de maïs produits par la firme américaine Monsanto. Par conséquent, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures ce dernier compte mettre en œuvre.
Réponse émise le 17 janvier 2013
Le Haut Conseil des biotechnologies et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont conclu que les résultats de l'article de l'équipe du Pr Séralini sur l'existence d'un risque sanitaire lié à la consommation de maïs trangénique NK603 et de l'herbicide Roundup ne permettent pas de soutenir les conclusions avancées par les auteurs. De même, l'Autorité européenne de la sécurité des aliments (AESA) n'a pas validé les conclusions de cette étude. Toutefois, la ministre des affaires sociales et de la santé estime indispensable de renforcer des études destinées à évaluer de façon fiable et rigoureuse les éventuels risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) notamment en développant des études à long terme. Au niveau européen, un projet de règlement, sur la base des lignes directrices sanitaires de l'AESA, et intégrant les préconisations de l'ANSES, est en cours de finalisation. Ce projet intègre dans l'évaluation des risques sanitaires des études sub-chroniques de 90 jours pour les autorisations de mise sur le marché des OGM. Le Gouvernement souhaite d'ailleurs porter au niveau européen une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides. C'est un engagement du Premier ministre.
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