Question soumise le 1er novembre 2012

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les quelque 512 espèces, sous-espèces et variétés de plantes qui sont menacées de disparition en France.

L'urbanisation, la pollution et les pratiques agricoles mettent en péril quelque 512 plantes en France métropolitaine, d'après la liste rouge dressée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avec le Muséeum national d'Histoire naturelle et la Fédération des conservatoires botaniques.

Cet état des lieux porte sur 1 048 espèces, sous-espèces et variétés de la flore parmi les plus rares de France, à l'exception des mousses et des algues.

En outre, l'abandon des pratiques agricoles traditionnelles est à l'origine de la régression de nombreuses espèces, comme l'alsine sétacée, plante grêle aux fleurs blanches et le bouleau nain, un arbuste. Ces plantes sont victimes de l'envahissement par les broussailles des pâturages délaissés.

Il souhaite connaître la position du Gouvernement et quelles mesures il entend mettre en place.

Réponse émise le 26 septembre 2013

L'érosion de la diversité biologique est considérée, avec le changement climatique, comme l'un des deux enjeux prioritaires en matière d'environnement. La France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, comme l'a rappelé la feuille de route sur la transition écologique, issue des travaux de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Afin de répondre aux enjeux de conservation des espèces, le ministère de l'écologie intervient à deux niveaux dans le cadre de ses politiques : d'une part, à travers des mesures réglementaires de protection des espèces et de leurs habitats, d'autre part, par la mise en place de programmes d'actions adaptés au cas par cas à la situation de l'espèce, intégrant des mesures spécifiques de conservation. La réglementation actuelle concernant les espèces végétales protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est déclinée à travers une liste d'espèces protégées à l'échelon national, complétée par des listes régionales. L'élaboration de ces listes s'est déroulée entre les années 1982 et 2004. Elle nécessite d'être révisée à la lumière des évolutions de la situation des espèces. Le ministère de l'écologie a, par conséquent, sollicité la Fédération des conservatoires botaniques nationaux pour développer une méthodologie homogène en vue de leur révision générale. La démarche repose principalement sur l'élaboration de listes rouges régionales et nationales. La parution en octobre 2012 de la liste rouge partielle de la flore métropolitaine constitue la première étape de ce travail. Le niveau de menaces mis en évidence par les listes rouges constituera le principal critère pour sélectionner les espèces nécessitant des mesures de protection réglementaire. Ainsi, la révision des listes d'espèces végétales protégées permettra d'améliorer très nettement l'efficacité de la réglementation. Pour autant, les mesures de protection réglementaire des espèces ne s'avèrent généralement pas suffisantes pour assurer la conservation des espèces sauvages les plus menacées et nécessitent, en complément, la mise en place de programmes d'actions spécifiques. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a initié près de vingt plans nationaux d'actions en faveur d'espèces ou de groupes d'espèces végétales menacées sur le territoire français. Ces démarches sont complétées par des plans de conservation régionaux initiés par nos partenaires et tout particulièrement par les Conservatoires botaniques nationaux. Les outils financiers sont largement utilisés en faveur de la conservation de la flore sauvage, en particulier les mesures agri-environnementales et les contrats Natura 2000. Ces programmes permettent de rétablir des pratiques de gestion de l'espace compatibles avec les exigences des espèces ou de remédier aux effets de la déprise agricole. Certaines menaces jouent, en outre, un rôle majeur dans les phénomènes d'érosion de la biodiversité végétale, notamment le développement des espèces exotiques envahissantes. À ce sujet, le ministère de l'écologie a initié un programme national de lutte contre ces espèces. Le volet réglementaire de ce programme en cours d'élaboration repose sur la définition de listes d'espèces exotiques ayant un impact sur la biodiversité dont la commercialisation et l'introduction dans le milieu naturel seront interdites en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Enfin, il est important de rappeler que ces démarches s'inscrivent en complémentarité avec les politiques de préservation des espaces naturels. La mise en œuvre de la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats-faune-flore », le développement des espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux, arrêtés de protection des biotope, etc.) et les politiques d'acquisition de milieux naturels remarquables (espaces naturels sensibles, acquisition par les conservatoires régionaux d'espaces naturels ou par le Conservatoire du littoral, etc.) permettent de conforter les démarches de conservation de la biodiversité la plus remarquable de nos territoires notamment en préservant les habitats des espèces. Les listes rouges constituent également pour les gestionnaires d'espaces naturels un outil précieux afin de hiérarchiser les enjeux dans le cadre de la gestion de leurs espaces. Le Gouvernement travaille à l'élaboration d'une loi sur la biodiversité qui sera prochainement déposée au Parlement.